France: Travaux de construction
Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation en milieu occupé de 228 logements
collectifs sociaux, répartis en quatre bâtiments, situés au sein du quartier NPNRU « Les
Tilleuls », au BLANC-MESNIL (93150)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TERR - Ile De France
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation en milieu occupé de 228 logements collectifs sociaux,
répartis en quatre bâtiments, situés au sein du quartier NPNRU « Les Tilleuls », au BLANC-MESNIL (93150)
Description: Les travaux sont à réaliser en milieu occupé avec présence d'amiante et de plomb, sans déménagement
des habitants. Les orientations du programme des travaux répondent aux thématiques, telles que l'image du bâtiment,
la performance thermique, la sécurité, la pérennité du patrimoine, le confort de vie des habitants, le maintien à
domicile des personnes en difficulté, l'économie circulaire des déchets issus du bâtiment, la réduction des charges
liées à l'entretien et la relation client.
Identifiant de la procédure: 17305d79-356d-4df1-b847-c6701f8ea9c3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation en milieu occupé de 228 logements collectifs sociaux,
répartis en quatre bâtiments, situés au sein du quartier NPNRU « Les Tilleuls », au BLANC-MESNIL (93150)
Description: Les travaux sont à réaliser en milieu occupé avec présence d'amiante et de plomb, sans déménagement
des habitants. Les orientations du programme des travaux répondent aux thématiques, telles que l'image du bâtiment,
la performance thermique, la sécurité, la pérennité du patrimoine, le confort de vie des habitants, le maintien à
domicile des personnes en difficulté, l'économie circulaire des déchets issus du bâtiment, la réduction des charges
liées à l'entretien et la relation client.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/04/2025 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2025_oWsDdrEJUd&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERR - Ile De France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TERR - Ile De France -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TERR - Ile De France
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788387169
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21e100a1-829c-4d2e-aae6-b6f7c1809da3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
