Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 01, 02, 08, 10, 52, 54, 55, 57
Annonce n° 24-77223


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique
Description : Le projet de reconstruction du groupe scolaire Pasteur développé dans le cadre du NPNRU au cœur du futur quartier recomposé (à l'angle des rues Abraham de Moivre et Paul Foureur) prévoit la construction : - D'une école maternelle de 5 classes, - D'une école élémentaire de 5 classes + 2 classes dédoublables, 1 classe ULIS, 1 classe UPE2A, - Des locaux communs aux 2 écoles : BCD, RASED, etc. - Un accueil périscolaire et une restauration en liaison froide, - Une maison de quartier. La Communauté de Communes souhaite recourir à un montage en conception-réalisation, la construction du bâtiment dépassant la réglementation thermique en vigueur (RE2020) et rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 1ba8e946-3fc8-4107-a250-7ef4086bcf75
Identifiant interne : 2024MCR0001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre du NPNRU du Hamois avec une forte ambition de performance énergétique
Description : Phase candidatures : Envoi de la publicité et mise en ligne du dossier de consultation « candidatures », Réception des candidatures, Examen des candidatures et formulation d'un avis motivé par le jury, Choix des 3 candidats admis à soumissionner.
Identifiant interne : 2024MCR0001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314310 Services de physique thermique pour la construction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Un exemplaire original de la lettre de candidature Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) ; Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ; Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au Code de la commande publique. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l‘autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. Pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (indication portée au formulaire DC2) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum du constructeur au sein l'entité candidate : 10 M€ HT. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant ; Une liste de références des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitule' et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et de fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet. Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années (assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution), indiquant l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et ses coordonnées, l'année de réalisation et les missions réalisées, le coût des travaux, la surface de plancher, les spécificités du projet en lien avec l'opération objet du présent marche'. Chaque membre du groupement mettra en avant de manière synthétique 5 références les plus pertinentes au regard du projet. Pour la compétence architecturale : Les architectes qui assureront la conception de l'ouvrage présenteront en plus pour l'équipe 3 fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et complexité comparable au présent marché (une feuille A3 format portrait en couleur pour les 3 réalisations selon modèle joint en annexe 2 / les candidats veilleront à renseigner l'ensemble des informations demandées sur l'annexe). Les présentations de concours non lauréat ne seront pas prises en compte. En cas de pluralité de membres ayant la compétence de conception architecturale, le nombre de fiches est limite' a` 3 pour l'ensemble des membres. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) capacités de l'équipe : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables couvrant les compétences suivantes :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités fonctionnelles et architecturales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global du marché (conception-construction- vérification des performances)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités techniques, performantielles et environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning de l'opération et organisation de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Part d'exécution du marché confié aux PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé secret des affaires par application de l'article R.557-3 du Code de justice administrative • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Organisation qui traite les offres : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Numéro d'enregistrement : 20003471800011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PL DE L HOTEL DE VILLE
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326745025
Profil de l'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97c665bc-92ce-443d-8e09-3add565876e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024