Marché de Conception-Réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 33, 59, 69, 75
Annonce n° 26-40418


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Description : Le présent marché a pour objet des travaux en conception-réalisation, comportant successivement des prestations de conception et l'exécution des travaux pour la construction d'un bâtiment de recherche pour l'INSERM sur le site du CHU Purpan à Toulouse.
Identifiant de la procédure : 6e53ad49-e7d3-4881-b120-d2e2775c4489
Identifiant interne : INSERM-OCCP-2025-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure avec négociation se déroule en deux phases : une phase relative à la remise et à l'examen des candidatures. Seul un nombre limité de candidats (3) seront admis à passer à la seconde phase qui est la phase relative à la remise des offres, à l'examen des offres (avec ou sans négociation).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site du CHU- Purpan
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un bâtiment de recherche publique sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Description : Le présent lot a pour objet la conception et la réalisation d'un nouveau bâtiment de recherche sur le site du CHU de Toulouse-Purpan
Identifiant interne : INSERM-OCCP-2025-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (60%) capacités professionnelles (40%) Le détail des critères de sélection figurent dans le Règlement de la Consultation à son article 14.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983678&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551--12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551--13 à L. 551--23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn--et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 18003604802938
Adresse postale : Immeuble le Belvédère - 4ème étage - 11 boulevard des Récollets
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31078
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562748389
Adresse internet : https://www.inserm.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV B.P 7007
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cbb5c99-f70c-4bd8-aabb-ae347b5171f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 14:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026