Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la résidence autonomie Boceno (80 places)

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE
LA RÉSIDENCE AUTONOMIE BOCENO À AURAY (80 PLACES)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à
Auray (80 places)
Description: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie
BOCENO à Auray (80 places). Les travaux sont prévus à minima en deux phases : -Construction du bâtiment neuf en
extension de BOCENO 1 -Restructuration du Bâtiment BONCENO et aménagements extérieurs
Identifiant de la procédure: 7adfae4f-2436-4222-87af-3b88ac739e80
Identifiant interne: 24S0087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie BOCENO à
Auray (80 places)
Description: Marché de conception-réalisation pour les travaux de reconstruction de la Résidence Autonomie
BOCENO à Auray (80 places). Les travaux sont prévus à minima en deux phases : -Construction du bâtiment neuf en
extension de BOCENO 1 -Restructuration du Bâtiment BONCENO et aménagements extérieurs
Identifiant interne: 24S0087

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée: 34 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des références présentées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Appréciation des références photos de l'architecte
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet architectural et organisationnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'optimisation des heures d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition de réemploi de matériaux issus de la déconstruction
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
constitution d'un groupement, le maitre d'ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à
revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des
autres membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Morbihan
Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville: Vannes
Code postal: 56008
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 297851851
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbddc8b9-ec9e-4014-bb58-5f5ae15bf459 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2024 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication