Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles »

France: Travaux d'isolation thermique
Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs
sociaux au sein de la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de
la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation
énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les
Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus
précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le
marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le
règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le
titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager
à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des
PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la
structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une
part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans
Identifiant de la procédure: 10202c6c-f9ec-492c-bb6e-39306413ef97
Identifiant interne: L/2026/11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article
L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles
L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent
marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui
dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas
suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation
se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une
demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à
venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.
Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur
fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 4 (quatre), sous réserve d'un
nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 16 du règlement
de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 36 mois (hors Gpa) soit 12 mois pour la
phase conception et 24 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-
ci est postérieure La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 3 mois. La visite
du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter
une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée
au règlement de la consultation - phase offres. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas
autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. Les quatre groupements admis
à remettre une offre recevront une prime de 25 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire
tiendra compte de la prime reçue qui sera déduite de ses honoraires. Les candidats retenus pour cette consultation se
présentent sous la forme d'un groupement. Le groupement constitué doit être solidaire et doit assurer dès attribution
du marché sa transformation s'il a candidaté sous forme de groupement conjoint, ceci, au regard de la nature même
d'un marché de conception-réalisation avec mandataire glissant et également afin d'assurer le bon déroulement du
chantier et de la garantie décennale (Article R2142-22 du code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de
la résidence « Les Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la réhabilitation
énergétique de 186 logements locatifs sociaux (PLUS anciennement PALULOS) au sein de la résidence « Les
Barnufles » au Kremlin-Bicêtre (94270) répartis en 4 bâtiments R+6. La consistance de la mission est plus
précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le
marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le
règlement de consultation. Conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, si le
titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager
à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des
PME ou à des artisans. Cette part ne peut être inférieure à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la
structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une
part supérieure à 20 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans
Identifiant interne: T-PF-1854624

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Options:
Description des options: Le marché comporte 11 « prestations supplémentaires éventuelles » Pse telles que
détaillées à l'article 11.2 du règlement de la consultation et qui devront impérativement être chiffrées lors de la
phase offres. Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate
dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, l'offre du
candidat sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 av Charles Gide & 25, 35 et 45 rue Séverine
Ville: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/02/2027
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854624
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1854624
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Logial-COOP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F3016469-FA93-127C-72C5AE637ED2305C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: F301648D-A58F-E7D8-CD44E43E44071B21
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145182086
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: F301649E-D2AE-42DE-1F4393BF349D9FED
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: F30164AF-B6FB-8B37-18644380D805914E
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e21fce1-151a-4d40-8b34-23d9c5f045b1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français