170580-2026 - Mise en concurrence
170580-2026.
170580-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de réfection - Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
OJ S 49/2026 11/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Description: Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter : - Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements) - Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements) - Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements - Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements - Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements - Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements) Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure: c47c13af-72d2-4bd3-8b04-5c3a9eca192f
Identifiant interne: 2026DI0009.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 sites situés à Altkirch, Kingersheim, Illzach et Huningue
Ville: Haut-Rhin
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 395 900,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: 1.- Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché de conception-réalisation, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique. Il permet de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) des travaux à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement attributaire sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement : - Le mandataire du groupement sera obligatoirement un constructeur-entrepreneur ou un contractant général : Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études. 2.- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les groupements admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. 3.- L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. 4.- Une prime sera accordée aux équipes ayant participé à la 2ème phase de la procédure, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. 5.- La composition et la présentation du dossier de candidature (utilisation de fichiers .xls ou .ppt obligatoires) sont définies dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 382 logements situés sur les communes d'Altkirch, Huningue, Illzach et Kingersheim
Description: Le patrimoine concerné par la présente opération se compose de 6 sites, situés sur 4 communes différentes, représentant 382 logements à réhabiliter : - Site 1 : Rue Charles Edouard Amiot, Rue des Etangs à Altkirch : 5 bâtiments (120 logements) - Site 2 : Rue du Béarn à Kingersheim : 5 bâtiments (130 logements) - Site 3 : Rue d'Ensisheim à Illzach : 1 bâtiment unique de 24 logements - Site 4 : Rue Barbanègre à Huningue : 1 bâtiment unique de 12 logements - Site 5 : Rue de Mulhouse à Huningue : 1 bâtiment unique de 16 logements - Site 6 : Cité des Jardins à Huningue : 18 bâtiments (80 logements) Le programme fonctionnel et performanciel poursuit 7 objectifs : performance énergétique et environnementale, mise en conformité et valorisation du patrimoine, performances sanitaires, amélioration du confort des usagers, sécurité et performance sociale, suivi approfondi et continu des travaux et des performances, amélioration de la gestion et de l'exploitation des sites. Les travaux seront réalisés en site occupé. Les travaux sont divisés en tranches définies au cahier des charges
Identifiant interne: T-PF-1790571.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 sites situés à Altkirch, Kingersheim, Illzach et Huningue
Ville: Haut-Rhin
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/10/2026.
Durée: 31 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 395 900,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790571.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/05/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790571.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires. Le prix est révisable. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 44E669A1-A8CC-9774-87CAE60AA48FB02F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 51371.
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 44E669BF-02E8-A738-2B4B5E287963BF03.
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 353ab314-3b8c-4b32-a0a6-da8a29a86931 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 18:41:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 170580-2026.
Numéro de publication au JO S: 49/2026.
Date de publication: 11/03/2026
