Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public
Objet : Opération en mandat pour le compte de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Marché de conception-réalisation pour la réalisation de l'opération du groupe scolaire et du gymnase Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne
Référence acheteur : M 25-002
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FR105
Lieu principal d'exécution : Avenue Jean-Moulin, 92390 Villeneuve-la-Garenne
Durée : 66 mois. A compter du 01/01/26
Description : Le présent marché est un marché public de conception-réalisation en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est donc un marché de travaux comportant successivement des prestations de conception, de construction, avec engagement sur la performance énergétique incluant le contrôle et le suivi de la performance 2 ans après la livraison de l'équipement (commissionnement).
Classification CPV :
Principale : 45214200 travaux de construction de bâtiments scolaires
Complémentaires :
- 45212000 travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
- 71251000 services d'architecture et de métrage vérification
- 71312000 services de conseil en ingénierie de la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 28/02/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/05/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du la depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
- Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi à la publication le : 14/01/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 14/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info