Marché de conception-réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs

France: Travaux de construction de bâtiments
Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48
logements collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements
locatifs Intermédiaires (LLI) et 48 places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à
Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements
collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48
places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Description: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025
pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La consistance de
la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier
de consultation. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non
assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre, conformément
aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté
sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion
doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France. Seront impérativement confiés au moins
6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour
accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail). Le marché comporte une tranche optionnelle relative au
dépôt d'un permis de construire modificatif
Identifiant de la procédure: aa1612c3-be7d-4636-8eb1-d09a0a29dc9b
Identifiant interne: L/2025/05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article
L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles
L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent
marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui
dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas
suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation
se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une
demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à
venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.
Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur
fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un
nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 15 du règlement
de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 32 mois (hors Gpa) soit 10 mois pour la
phase conception et 22 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-
ci est postérieure La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 3 mois. La visite
du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter
une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au
règlement de la consultation - phase offres. Les trois groupements minimum admis à remettre une offre recevront une
prime de 15 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue
qui sera déduite de ses honoraires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements
collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48
places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Description: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025
pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La consistance de
la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier
de consultation. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non
assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre, conformément
aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté
sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion
doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France. Seront impérativement confiés au moins
6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour
accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail). Le marché comporte une tranche optionnelle relative au
dépôt d'un permis de construire modificatif
Identifiant interne: T-PF-1624799

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 32 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et
détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà renseigné dans Dc2) ;
Effectif moyen annuel : Les moyens humains mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché lors de
la phase conception et réalisation des travaux ainsi que la présentation, l'organisation et les compétences des
membres du groupement présenté en annexe 3 du règlement de la consultation - phase candidatures (fiche
d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation du groupement de 4 pages maximum hors
annexes ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre), Une indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage,
l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux (format libre); La présentation de trois références pertinentes
au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (1 référence pour une opération
neuve de logements locatifs sociaux et/ou Lli livrée ou en cours de chantier, 1 référence d'une opération
présentant une ambition environnementale équivalente (Re 2020 seuil 2025, Nf Habitat Hqe) livrée ou en
cours de chantier et 1 référence d'une opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier),
notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état
(annexe 2 du règlement de la consultation - phase candidatures : le cadre de présentation des références
du groupement) ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La présentation de certificats de
qualification professionnelle ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément
à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché
sont les suivants : Pour la Maîtrise d'oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à
l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français). Pour le(s) bureau(x) d'études : les
certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences fluide, structure, acoustique,
thermique, amiante, Vrd, en économie de la construction et réemploi). Pour les entreprises travaux : les certificats
de qualifications Ss3 et Ss4, Rge Qualifelec, Quali Eau et Qualigaz ou équivalents. Outils, usines ou équipements
techniques : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document prouvant que le candidat dispose d'une
autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine
le service concerné; Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa
candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Appréciation de la valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Appréciation des délais
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624799
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1624799
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A4CB4FB9-9A6C-E2E8-85DA6CC5B6D3D10A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: A4CB4FE5-F626-29E3-3A165F64FCFD4A35
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: A4CB4FF5-E6A0-4507-E00FB77CCF06A31E
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 636a5f8b-545e-4a34-93af-ab201e1793e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français