France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements, de la démolition
et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-
chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux, une loge et un
local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements, de la démolition et la création d'un
parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de
162 logements locatifs sociaux, une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville
(94140)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la construction
de 56 logements dont 41 logements locatifs sociaux ( 25 PLAI, 5 PLUS et 11 PLS) et 15 logements locatifs
Intermédiaires, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en
rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux (PALULOS), une loge et un
local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus
précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le
présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives
(non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet
d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même
une PME ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant
prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans
Identifiant de la procédure: 320ab6e8-9f90-4f20-893a-dce9b2016d67
Identifiant interne: L/2024/13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 61, 63 rue Marcel Bourdarias
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article
L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles
L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent
marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui
dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas
suivants : [
] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; [
] ». La procédure de consultation
se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une
demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à
venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.
Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur
fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 4 (quatre), sous réserve d'un
nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 15 du règlement
de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 36 mois (hors Gpa) soit 12 mois pour la
phase conception et 24 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-ci
est postérieure. La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 2 mois. La visite
du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter
une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au
règlement de la consultation - phase offres. Les quatre groupements admis à remettre une offre recevront une prime
dont le montant est égal au prix estimé des études de conception, affecté d'un abattement de 20%, soit 30 000 euro(s)
Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements, de la démolition et la création d'un
parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de
162 logements locatifs sociaux, une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville
(94140)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la construction
de 56 logements dont 41 logements locatifs sociaux ( 25 PLAI, 5 PLUS et 11 PLS) et 15 logements locatifs
Intermédiaires, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en
rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux (PALULOS), une loge et un
local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus
précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le
présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives
(non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet
d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même
une PME ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant
prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans
Identifiant interne: T-PF-1576039
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Pour le programme de réhabilitation, 7 « prestations supplémentaires éventuelles »
Pse sont prévues (à chiffre lors de la phase offres) : - Pse n°1 : Remplacement des portes palières logements +
sonnettes (Cdc logial Coop) - Pse n°2 : Remplacement des gardes corps (en fonction du projet architectural) -
Pse n°3 : Volet roulant manuel pour les séjours - Pse n°4 : Volet roulant électrique en Pvc (toutes Mex) - Pse n°5 :
Store banne manuel Loggia séjour - Pse n°6 : Réfections des peintures des parties communes (grattage peinture
gouttelette et mise en peinture) - Pse n°7 : Remplacement des portes des parties communes Ces prestations
supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement.
En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, votre offre sera déclarée irrégulière
conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 61, 63 rue Marcel Bourdarias
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document
prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique
pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article
R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. - Un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des
architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou
titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une attestation d'assurance
responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation
d'assurance tous risques chantier le cas échéant. - Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu
des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les moyens humains mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché lors de la phase
conception et réalisation des travaux ainsi que la présentation, l'organisation et les compétences des membres
du groupement présenté en annexe 3 du règlement de la consultation - phase candidatures (fiche d'identité de
l'équipe) ainsi qu'une dans une note expliquant l'organisation du groupement de 2 pages recto verso maximum
hors annexes. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre). - Présentation d'une liste des
études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de
réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux (format libre). - Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par
le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - La
présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne
exécution (1 opération neuve de logements locatifs sociaux dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de
chantier de dimension à minima équivalente, 1 opération neuve de logements locatifs sociaux présentant une
ambition environnementale livrée ou en cours de chantier avec certification à minima équivalente, 1 opération
de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de
chantier de dimension à minima équivalente, 1 opération de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux
présentant une ambition environnementale à minima équivalente livrée ou en cours de chantier avec certification
à minima équivalente ), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments
tous corps d'état (annexe 2 du règlement de la consultation - phase candidatures : le cadre de présentation des
références du groupement) ; - Présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est
précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conformément à
l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché
sont les suivants : Pour la Maîtrise d'Oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à
l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français). Pour le(s) bureau(x) d'études : les
certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences structure, Vrd, thermique,
fluide, acoustique, amiante, économiste de la construction, paysagiste. Pour les entreprises travaux : les certificats
de qualification professionnelle ou équivalent Qualibat, Rge Qualifelec, Quali'Eau, qualification Ss3 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576039
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1576039
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AE3C17A3-E5DC-ED7C-1EAC8334F5C41A0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Adresse internet: https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: AE3C17C6-9639-0377-762547909C87044A
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: AE3C17D7-FA25-D205-96DD9D3C999E13E0
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b81e784-217e-4b17-83e6-82586727e94e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication