Marché de conception-réalisation pour la construction de 83 logements et annexes

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 699

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FR

Lieu principal d'exécution : Avenue de la Paix, 13400 Aubagne

Description : Marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 5 770 m2 SU, composé de 83 logements, avenue de la Paix à Aubagne

Il est demandé l'atteinte des labels et certifications suivants :
-  RE2020
-  Démarche E+C-
-  NF Habitat HQE pour tous les logements
-  BBIO 30 %
-  Des heures d'insertions devront être prévues pour la partie réalisation
Classification CPV : Principale : 45211000 travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimé hors TVA : 9 250 000,00 euros

Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour les prestataires de travaux : Liste de références exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché.

Pour les prestataires de services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché

Devront être obligatoirement remis en sus :
-  Le tableau de présentation de l'équipe ;
-  Le concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux proposeront chacun 5 références significatives d'opérations récentes en rapport avec l'objet du présent marché cf. annexe au RC
Marché réservé : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  30 % valeur technique
-  70 % prix des prestations
Remise des candidatures : 16/09/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : L'équipe devra être composée :
D'une entreprise générale

D'un Architecte régulièrement inscrit à l'ordre

De bureaux d'études disposant des compétences suivantes :
-  Structure
-  VRD
-  Paysage
-  Fluides
-  Qualité environnementale et développement durable
-  Economie de la construction
-  Acoustique
-  OPC
-  BIM
-  Géotechnicien

Une exclusivité est demandée aux BET VRD/Acoustique/ OPC (ils ne pourront participer que dans un groupement)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Une composition spécifique du groupement est imposée (se reporter au Règlement de la consultation).

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
1 - La présentation des moyens humains en nombre et niveaux suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission : 40 %
2- La pertinence des références significatives au regard des problématiques et des enjeux de l'opération : 60 %Une prime sera versée aux 3 candidats sélectionnés et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est de 40 000,00 euros HT. Les 3 candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau qui sera strictement défini dans le règlement de la consultation. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 15 50 50, Fax : 04 91 54 42 90, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 10/07/24

Date d'envoi du présent avis au Joue : 10/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr