Marché de conception / réalisation portant sur la démolition de 76 logements collectifs et la construction de logements locatifs collectifs

France: Travaux de construction
Marché de conception / réalisation portant sur la démolition de 76 logements collectifs et la
construction de logements locatifs collectifs sur la Commune de Chauny
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception / réalisation portant sur la démolition de 76 logements collectifs et la construction de
logements locatifs collectifs sur la Commune de Chauny
Description: Marché de travaux en conception-réalisation, passé selon une procédure avec négociation en application
des dispositions des articles L. 2124-3, L. 2171-1 et -2, R. 2171-1 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique,
en vue de la démolition de 76 logements, suivi de la construction de logements sociaux, compris dans une fourchette
en offre de base entre 60 à 80 logements, au Square des Anciens Combattants et allée des Violettes à CHAUNY (02)
Identifiant de la procédure: 1974f642-b699-4dcd-9616-0a3445e44789
Identifiant interne: CR Démolition logements et construction logements 1-2-3-4 Square des Anciens Combattants et
18 allée des Violettes à CHAUNY
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en application des dispositions des articles
L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-2-3-4 Square des Anciens Combattants 18 allée des Violettes
Ville: CHAUNY
Code postal: 02300
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est divisé en lots : non Le marché étant un marché global, conformément à
l'article L2171-1 du code de la commande publique il n'est pas soumis à l'obligation d'allotissement. La procédure de
conception-réalisation est rendue nécessaire par la nature et la complexité de l'opération, qui porte sur la démolition
de 76 logements sociaux existants et la reconstruction, sur un même site, d'un programme de logements, dans
une fourchette de 60 à 80 logements collectifs, repensé afin de mieux répondre aux besoins actuels du territoire.
L'opération vise notamment une optimisation des surfaces des logements, aujourd'hui sous-occupés, tout en
maintenant un niveau élevé de qualité d'usage, de performance énergétique et de maîtrise des coûts globaux. La forte
imbrication entre les choix de conception architecturale, les contraintes techniques liées à la démolition-reconstruction
en site occupé ou contraint et les exigences de délais justifie une approche intégrée associant, dès l'origine du projet,
les compétences de conception et de réalisation au sein d'un groupement unique. Nombre de candidats appelés à
remettre une offre à l'issue des candidatures : 3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception / réalisation portant sur la démolition de 76 logements collectifs et la construction de logements
locatifs collectifs à CHAUNY
Description: Conception / réalisation portant sur la démolition de 76 logements collectifs et la construction de
logements locatifs collectifs à CHAUNY
Identifiant interne: CR Démolition et construction logements à CHAUNY

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-2-3-4 Square des Anciens Combattants 18 allée des Violettes
Ville: CHAUNY
Code postal: 02300
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 51 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères retenus pour le jugement des candidatures, et la limitation du nombre de candidats,
seront pondérés de la manière suivante : - Critère n°1 : Pertinence de références des membres du groupement :
60% - Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels : 20% - Critère n°3 : Capacité financière du candidat :
20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du marché confié à des PME
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet en réponse au programme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/03/2026 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_bJOyeqpuHD&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/03/2026 17:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente
et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA) -
Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de
l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE
PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Monsieur DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b71e3c90-2b64-4f2c-a29d-c1d884269d9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2026 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français