Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-83037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNCCFP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l'évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; le développement du site sur la base d'un CMS open source, sans exclure l'intégration de composants sous licence d
Description : Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l'évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; le développement du site sur la base d'un CMS open source, sans exclure l'intégration de composants sous licence d
Identifiant de la procédure : 65f94cd1-6da2-4391-9127-439ee9114664
Identifiant interne : CNCCFP-Site-internet
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31-35 rue de la Fédération
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l'évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; le développement du site sur la base d'un CMS open source, sans exclure l'intégration de composants sous licence d
Description : Le Marché a pour objet la conception, la réalisation, la mise en production, la maintenance et l'évolution du futur site internet de la CNCCFP. Il couvre notamment : la conception fonctionnelle, graphique et ergonomique du site, dans le respect du design system de la Commission ; le développement du site sur la base d'un CMS open source, sans exclure l'intégration de composants sous licence d
Identifiant interne : CNCCFP-Site-internet
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2027
Date de fin de durée : 25/01/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3057169?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057169&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribubal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNCCFP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNCCFP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribubal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNCCFP
Numéro d'enregistrement : 11000032000033
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien AUDEBERT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0637857418
Adresse internet :
https://cnccfp.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribubal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 1775005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60d79c84-1948-464c-9ab1-05fd7b794647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
