France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 133 LGTS
SOCIAUX EN 2 PHASES - REHABILITATION DE 64 LGTS SOCIAUX - AMENAGEMENT DES
ESPACES EXTERIEURES LOT 6
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 133 LGTS SOCIAUX EN 2
PHASES - REHABILITATION DE 64 LGTS SOCIAUX - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURES LOT 6
Description: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 133 LGTS SOCIAUX EN
2 PHASES - REHABILITATION DE 64 LGTS SOCIAUX - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURES LOT 6
Identifiant de la procédure: e8f735f0-04f5-4e04-acec-0e8f2b354366
Identifiant interne: 25C02C006D
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Grands Prés
Ville: SURVILLIERS
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE PREVUE LE 17 MARS 2025 - VOIR RC POUR DETAILS
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir article 9.3 du règlement de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 133 LGTS SOCIAUX EN 2
PHASES - REHABILITATION DE 64 LGTS SOCIAUX - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURES LOT 6
Description: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 133 LGTS SOCIAUX EN
2 PHASES - REHABILITATION DE 64 LGTS SOCIAUX - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURES LOT 6
Identifiant interne: 25C02C006D
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE -
Informations relatives aux délais de recours: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0188549113
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ef9b7dd-f1c2-42cc-970f-b826d895bba3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/02/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
