Marché de conception-réalisation d'un ensemble immobilier

2. Type de procédure : Marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique, selon procédure avec dialogue compétitif, en application et organisée conformément aux articles R2161-24 à R2161-31 et R2171-1 à R2171-22 du Code de la commande publique.

La conception et la réalisation de l'ensemble immobilier devra répondre aux exigences de qualité et performances suivantes :
-  Certification NF Habitat HQE // Profil Taxinomie 7.7 Atténuation // Profil GIEP Construction
-  RE2020 seuils 2028
-  Label BBC Effinergie Rénovation Résidentiel 2024 // Profil Taxinomie 7.2 Adaptation // Profil GIEP Rénovation
-  Respect des prescriptions techniques et environnementales des référentiels Groupe CDC Habitat
-  Processus BIM à tous les stades de l'opération selon cahier des charges CDC Habitat
4. Lieu d'exécution : 125 avenue de Lodève, Montpellier

5. Durée d'exécution : La durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois (hors GPA)
A titre indicatif, les prestations d'études commenceront au deuxième trimestre 2027
A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au premier trimestre 2028
Le planning prévisionnel prévoit la réception des travaux dans un délai de 48 mois minimum à compter de la date d'entrée en vigueur du marché, soit une durée globale du marché GPA comprise de 60 mois :

Phase conception : Une durée de conception estimée à 12 mois minimum à compter de la notification du marché / de l'ordre de service conception comprenant les procédures d'autorisations administratives (Permis de construire, etc.) et les études (APD).
Lors de la phase d'offre, les candidats devront présenter un planning prévisionnel intégrant l'ensemble des contraintes, notamment celles liées aux validations des instances pour l'obtention de l'autorisation environnementale (Etude au cas par cas, étude d'impact, DLE, défrichement, avis du CNPN, etc.).

Phase réalisation :
-  Une durée maximale de 36 mois de travaux à compte de l'ordre de service réalisation
-  Une durée de 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) démarrant à la réception des travaux.
6. Caractéristiques principales :
Conception et réalisation de travaux : Le projet consiste en la réalisation d'une programmation résidentielle neuve et d'une opération de réhabilitation sur le patrimoine CDC Habitat :
Construction neuve dans le cadre d'une conception-réalisation de 20 000 m2 de SDP soit environ 300 logements :
-  100 logements collectifs en locatif social (environ 6 500 m2)
-  135 logements en locatif intermédiaires (environ 9 000 m2 SDP)
-  65 logements en Bail réel solidaire (environ 4 500 m2 SDP)
-  Environ 300 stationnements en sous-sol.Le projet devra être conforme aux documents d'urbanisme en vigueur et à la servitude de mixité sociale exigible au moment de la conception du projet.
Réhabilitation du patrimoine existant en site occupé dans le cadre d'une conception réalisation : 56 logements au sein de 12 bâtiments
6.1 Tranches : Le marché est découpé en tranches :
-  Tranche ferme : Conception réalisation neuf
-  Tranche optionnelle : Conception réalisation réhabilitation
Il comporte pour chacune des tranches l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases :
Phase études :
-  Etudes APS
-  Dossier permis de construire et autres autorisations administratives
-  Etudes APD
-  Etudes de Projet
-  VISA

Phase réalisation des travaux :
-  Etudes d'exécution (EXE) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (SYN)
-  Travaux de réalisation de l'ouvrage
-  Direction de l'exécution des travaux (DET)
-  OPC/Organisation du chantier
-  Assistance à la réception des travaux (AOR)
-  Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
6.2 Variantes :
Variante facultative : Les candidats pourront si, ils le souhaitent, proposer une variante pour la RE2020 seuil 2031. Celle-ci n'est pas obligatoire et sera la seule autorisée.

7. Modalités d'attribution : Le groupement candidat sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire, constitué d'une équipe " conception " et d'une équipe " réalisation ", telle que défini ci-après :
Une équipe " conception " constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe " conception " devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Une équipe " réalisation " constituée de :
-  soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
-  soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants.
Les compétences exigées au sein du groupement, dès le dépôt de la candidature, sont au minimum les suivantes :
-  Une entreprise générale (voire une deuxième en option pour la réhabilitation)
-  Trois architectes pour la réalisation d'un macro-lot en logement neuf dont un architecte mandataire avec une mission d'urbanisme/paysagiste
-  En option, un architecte avec une mission patrimoine pour la réhabilitation des logements et la réutilisation potentielle de la rotonde si non présent dans les 3 premiers architectes
-  Un BET acoustique
-  Un BET structure
-  Un BET fluide
-  Un BET VRD avec compétence hydraulique
-  Un BET thermique
-  Un BET environnement avec écologue
-  Un paysagiste
-  Un économiste
-  Un OPC
-  Un BIM managerTout ou partie des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux. Compte tenu du processus BIM mis en place, il est attendu que chacun des membres du groupement, et leurs éventuels sous-traitants, disposent des capacités techniques nécessaires.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans ce cas, le groupement devra proposer un membre remplaçant. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.
Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux missions, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves. L'ensemble des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux. L'absence de l'une de ces compétences dans le groupement impliquera l'irrecevabilité de sa candidature.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces listé ci-après à l'article 3.
Il est interdit, à l'entreprise mandataire, à l'architecte, aux bureaux d'études (structure, thermique, fluides, VRD, etc.) ainsi qu'à l'ensemble des membres de l'équipe de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les éventuels sous-traitants, le groupement doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour répondre aux exigences de performances (qualitatives et quantitatives) du programme et apporter la preuve qu'il(s) en disposera (ont) pour l'exécution du marché, par tout moyen.

8. Composition des dossiers et conditions de participation :
8.1 Déroulement de la procédure : Procédure en deux phases :
-  Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature ;
-  Phase 2 de la procédure : Dialogue compétitif.La phase 1 de la procédure : La procédure de l'appel à candidature a pour objet de sélectionner trois (3) candidats pour participer à la phase 2 (de dialogue)

La phase 2 de la procédure : La détermination des solutions se fait dans le cadre d'un dialogue entre le maître d'ouvrage et les candidats admis à y participer et retenus lors de la phase candidatures.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser le nombre de tours nécessaires afin d'obtenir l'offre répondant à ses besoins.

8.2 Composition du dossier candidature : Les candidatures doivent être remise entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission des brochures, plaquettes ou documentations générales sans rapport direct avec le contenu du pli défini au présent article doit être évité et ne seront pas pris en considération.

Par ailleurs, il est précisé aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent :
-  Etre clairs, concis et précis ;
-  S'en tenir à apporter des réponses aux questions et aux exigences formulées par la maîtrise d'ouvrage.Le dossier de candidature numérique du groupement devra impérativement être présenté selon le formalisme imposé en respectant strictement l'ordre et la numérotation des répertoires et fichiers

Les pièces suivantes sont à fournir par le mandataire du groupement :
(0a) Lettre d'intention (1 page A4 maxi)
(0b) Organigramme fonctionnel de l'équipe en phase conception et en phase réalisationChaque membre du groupement fournira obligatoirement l'ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles :
(1) Dossier n° 1 " administratif " comprenant les pièces suivantes :
(1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
(1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
(1c) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
(1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
(1e) Attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelle
(1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
(1h) KBIS de moins de 3 mois
(1i) RIB
(1j) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers)
(2) Dossier n° 2 " technique " comprenant les pièces suivantes permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
(2a) Fiche présentation capacités candidat : Présentation synthétique des capacités du candidat via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation à remplir obligatoirement par chaque membre du groupement)
(2b) Fichier références candidat : Présentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation à remplir obligatoirement pour chaque compétence), des principales références similaires récentes, c'est-à-dire livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier (ou pour opération en conception-réalisation a minima en phase PRO avec PC obtenu purgé), dont au moins une livrée depuis moins de 3 ans.
Les références devront comporter :
Pour l'entreprise générale mandataire du groupement ou le groupement d'entreprises : 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs, en marché de conception-réalisation, en tant que mandataire dont au moins :
-  2 opérations certifiées NF HABITAT HQE,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
-  1 opération BIM.

Pour la compétence de l'Architecte : 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de conception-réalisation,
-  1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
-  1 opérations BIM.

Pour chacune des compétences suivantes : BET Structure, BET fluides, BET thermique, BET acoustique, économiste de la construction : 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de conception-réalisation,
-  1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025.
-  1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
-  1 opération BIM.

Pour la compétence du BET VRD : 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
-  1 opération en marché de conception-réalisation
-  1 opération avec la mise en oeuvre de terrassement douxCes références sont appuyées d'attestations de bonne exécution.
(2c) Attestations de bonne exécution appuyant les références présentées
(2d) CV avec diplômes et références personnelles de l'équipe opérationnelle amenée à participer à l'exécution du marché en phases étude et travaux ;
(2e) Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves attestant des compétences de chaque membre du groupement
(2f) Démarche qualité en vigueur dans l'entreprise ;
(2i) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations du marché ;
(2j) Note méthodologique organisationnelleSi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'absence de justification d'une ou plusieurs des compétences exigées entraînera le rejet de la candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plate-forme de dématérialisation mentionnée à l'article 6.2. du présent Règlement de consultation.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.

9. Examen des candidatures :
Les motifs d'élimination sont les suivants : Lorsque la candidature est irrégulière en raison de l'absence ou de l'incomplétude de certains documents.
Toutefois, conformément à l'article R2144-2 du Code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
Lorsque les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont manifestement insuffisantes par rapport à l'objet du marché.

Lorsque le candidat ne respecte pas les niveaux minimaux de capacité suivants : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : niveau de capacité financière exigé : chiffre d'affaires cumulé par les membres du groupement d'au minimum 1,5 fois le montant du marché
Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères énoncés

La sélection des candidatures sera faite sur les critères suivants (références, compétences et moyens) :
Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont décomposés de la manière suivante : Critères, note max :
Critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées au vu des références de nature et complexité comparables : 50 :
-  Sous-critère 1.1 Références entreprises : 18
-  Sous-critère 1.2 Références architecte : 18
-  Sous-critère 1.3 Références BET : 10
-  Sous-critère 1.4 Références Bim manager : 4

Critère 2 : Capacités techniques du candidat (moyens humains) appréciées aux vues de la note méthodologique organisationnelle : 30 :
-  Sous-critère 2.1 Compréhension des enjeux de conception réalisation : 10
-  Sous-critère 2.2 Organisation en phase conception : 10
-  Sous-critère 2.3 Organisation en phase réalisation : 10

Critère 3 : Capacité technique et financière : 20 :
-  Sous-critère 3.1 Pour l'entreprise : 8
-  Sous-critère 3.2 Pour les architectes : 6
-  Sous-critère 3.3 Pour les BET : 4
-  Sous-critère 3.4 Pour le BIM Manager : 2

Total : 100
Les candidatures seront appréciées notamment au regard :
de la pertinence et de la qualité des références à produire par le groupement candidat et la démonstration qu'il aura apportée de son aptitude :
-  à concevoir un projet multifonctionnel dense et compact sur une emprise restreinte ;
-  à concevoir un îlot haute densité sur un site urbain contraint en exploitant et transcendant ses contraintes pour conférer aux espaces, et en particulier aux logements, une valeur d'usage et une qualité d'ambiance maximale tout en contribuant à animer, structurer et qualifier l'espace urbain ;
-  à mettre la conception structurelle des ouvrages et des systèmes techniques au service de l'usage, de la qualité sensible des espaces et de l'optimisation économique ;
-  à inscrire son action dans le cadre d'un projet urbain ambitieux dans une démarche de performance et d'innovation apportant des réponses architecturales concrètes visant à concilier densité/intimité, rationalité/habitabilité, sobriété/pérennité, qualité/prix.

de l'adéquation des compétences, qualifications et moyens du groupement candidat
10. Nombre de candidats que la société envisage d'inviter à présenter une offre : 3 candidats.

11. Lien d'accès à la consultation : Les candidats pourront se procurer les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la Société à l'adresse suivante www.achatpublic.com sous la référence suivante : 34_MONTP_EI B614 B622 021I CR Rotonde
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tvwpoL6AFV
12. Date limite de réception des soumissions : Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard : le
31/07/2026 à 11:00 (onze heures).

13. Renseignements complémentaires : Tout renseignement ou question devront être posés directement via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com
Date d'envoi à la publication : 26/06/2026