Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 54, 75
Annonce n° 24-100824
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Strasbourg
Correspondant : M. Fischer Gérard, Directeur
Adresse : 6 Rue d'Ingwiller Strasbourg, 67000 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : 0388320421
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://credit-municipal-strasbourg.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de Prestations de service de Commissariat aux Comptes
Lieu d'exécution et de livraison : 6 RUE D INGWILLER CREDIT MUNICIPAL, 67000 Strasbourg
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes. Les candidats doivent répondre notamment aux préconisations de l'ACPR et aux directives européennes pour la profession
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot unique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2025
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
anglais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 14/11/2024 à 16:00
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 00:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Avis n°4078417
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse de Crédit Municipal de Strasbourg
Contact : M. Fischer Gérard
Adresse : 6 rue d'Ingwiller, 67000 Strasbourg
Coordonnées :
Téléphone : 0388320421
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
