Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-37930
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIP France 2023 - Coupe du Monde de Rugby France 2023
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002407800128
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b1o
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GIP France 2023
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 7.1 du règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur intervenant dans de cadre de ce marché est le GIP France 2023 - Pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de commissariat aux comptes au bénéfice du GIP France 2023
Code CPV principal - Descripteur principal : 79210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de services a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables ainsi qu'un commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci. Le Marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en valeur de 150 000 euros HT. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024