MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES-LES-PALMIERS ET SES ILES.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-85947


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24SERV16 - MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES-LES-PALMIERS ET SES ILES
Description : La présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur le territoire métropolitain d'Hyères-Les-Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant). Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : Les prestations relatives à ce marché à réaliser en tranche ferme sont les suivantes : ï?§ Sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en Porte à Porte (PAP) et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) : Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Des déchets verts o Des cartons des professionnels o Collecte en PAP, dont collecte sur rendez-vous, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants et des déchets non conformes, o Collecte, transport jusqu'à l'exutoire et tri des déchets issus des marchés forains ï?§ Sur les parties insulaires de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en PAP et en Points de Regroupement (PR), stockage temporaire et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des DMR Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Du verre o Collecte en PAP et en PR, stockage temporaire, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants o Pour Porquerolles uniquement, collecte en PAP et en PR, stockage temporaire et transport jusqu'à l'exutoire des déchets verts o Transport maritime de tous flux de déchets o Gestion des sites de stockage et de regroupement des déchets Des collectes ponctuelles pourront être réalisées dans le cadre de prestations occasionnelles. Trois tranches optionnelles (TO) : - TO1 : Collecte, transport et gestion in situ des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO2 : Collecte et transport des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO3 : Collecte et transport du verre des professionnels sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers Des clauses de Réexamen (CR) : o La mise en place d'une collecte des déchets végétaux via la prise de rendez-vous sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers, en lieu et place de la collecte hebdomadaire par secteurs / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o La mise en place d'une collecte mécanisée en bacs des déchets végétaux, en lieu et place de la collecte en fagots sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o Le passage à une collecte des DMR en multiflux, en lieu et place de deux collectes en mono-flux, suite à un changement des consignes de tri du SITTOMAT/ substitution au poste de prix 1.3 et 1.4 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o L'augmentation de plus de 100% du volume hebdomadaire d'ouverture au public de site de stockage des déchets sur Porquerolles o La modification des exutoires de traitement des déchets entrainant une augmentation de la distance à parcourir de plus de 30km par rapport à l'actuelle. L'impact significatif sur le transport dû à une modification des exutoires de traitement des déchets o La collecte des biodéchets produits sur les marchés forains
Identifiant de la procédure : 10de4ed4-607b-427c-848b-473aa38aae5a
Identifiant interne : 24SERV16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53,512,541 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 24SERV16-MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES-LES-PALMIERS ET SES ILES
Description : La présente consultation concerne un marché de collecte des déchets ménagers et assimilées sur le territoire métropolitain d'Hyères-Les-Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant). Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : Les prestations relatives à ce marché à réaliser en tranche ferme sont les suivantes : ï?§ Sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en Porte à Porte (PAP) et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) : Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Des déchets verts o Des cartons des professionnels o Collecte en PAP, dont collecte sur rendez-vous, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants et des déchets non conformes, o Collecte, transport jusqu'à l'exutoire et tri des déchets issus des marchés forains ï?§ Sur les parties insulaires de la ville d'Hyères-les-Palmiers : o Collecte en PAP et en Points de Regroupement (PR), stockage temporaire et transport jusqu'aux exutoires de traitement : o Des Ordures ménagères résiduelles (OMr) et déchets assimilés o Des DMR Papiers-Cartons o Des DMR : emballages plastiques, aluminiums et métaux ménagers o Du verre o Collecte en PAP et en PR, stockage temporaire, transport jusqu'à l'exutoire et tri des encombrants o Pour Porquerolles uniquement, collecte en PAP et en PR, stockage temporaire et transport jusqu'à l'exutoire des déchets verts o Transport maritime de tous flux de déchets o Gestion des sites de stockage et de regroupement des déchets Des collectes ponctuelles pourront être réalisées dans le cadre de prestations occasionnelles. Trois tranches optionnelles (TO) : - TO1 : Collecte, transport et gestion in situ des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO2 : Collecte et transport des biodéchets des professionnels sur l'île de Porquerolles. - TO3 : Collecte et transport du verre des professionnels sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers Des clauses de Réexamen (CR) : o La mise en place d'une collecte des déchets végétaux via la prise de rendez-vous sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers, en lieu et place de la collecte hebdomadaire par secteurs / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o La mise en place d'une collecte mécanisée en bacs des déchets végétaux, en lieu et place de la collecte en fagots sur la partie continentale de la ville d'Hyères-les-Palmiers / substitution au poste de prix 1.5 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o Le passage à une collecte des DMR en multiflux, en lieu et place de deux collectes en mono-flux, suite à un changement des consignes de tri du SITTOMAT/ substitution au poste de prix 1.3 et 1.4 de la DPGF de la tranche ferme à prix égal. o L'augmentation de plus de 100% du volume hebdomadaire d'ouverture au public de site de stockage des déchets sur Porquerolles o La modification des exutoires de traitement des déchets entrainant une augmentation de la distance à parcourir de plus de 30km par rapport à l'actuelle. L'impact significatif sur le transport dû à une modification des exutoires de traitement des déchets o La collecte des biodéchets produits sur les marchés forains
Identifiant interne : UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de Hyères Les Palmiers et ses îles (Porquerolles, Port Cros et Le Levant).

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 7 ans (hors période de préparation) à compter du 01/01/2025. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation en tout état de cause, le 01/01/2025. La période de préparation s'étendra sur une durée approximative et prévisionnelle de 45 jours. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité dans l'hypothèse où la durée de la période de préparation (délais entre la date de notification du marché et la date de début d'exécution des prestations le 1er janvier 2025) serait inférieure à 45 jours. Le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à: TF: 51 147 241 euros HT ; T01: 428 000 euros HT ; T02: 420 000 euros HT ; TO3: 1 310 400 eurosHT ; prestations exceptionnelles (DEC) PO: 206 500 euros HT. Le montant des prestations pour la durée totale du marché toutes tranches confondues est de 53 512 541 euros HT. Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de : - 515h/an minimum, soit 3 605h minimum sur la durée du marché. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 2.5 du RC et 10.2 du CCAP.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations au regard de la DPGF TF
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : 3- Prix des prestations au regard de la DPGF TO1
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : 4- Prix des prestations au regard de la DPGF TO2
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : 5-Prix des prestations au regard de la DPGF TO3
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : 6-Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC PO
Description : La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : 7- Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 à 09:00
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement : CCRA de MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ef65541a-3893-4e0d-b85c-6cc339e19d95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024