Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 24-69414
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM Rhône-Garrigues
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire du Smictom Rhône Garrigues. Collecte en porte-à-porte de bacs roulants ordures ménagères, emballages, cartons et des biodéchets.
Identifiant de la procédure : 8211ec81-dbe7-4a4e-9771-9d3ebc5d1412
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Description : COLLECTE EN PORTE A PORTE DE BACS ROULANTS OMR, EMR ET BIODECHETS
Identifiant interne : 2024-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 15/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM Rhône-Garrigues
Numéro d'enregistrement : 25300132500039
Adresse postale : 160 Chemin des Sableyes
Ville : Villeneuve lez Avignon
Code postal : 30400
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490151780
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 247ff2aa-0968-45d0-8ffd-aa2b16f93448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
