624421-2025.
624421-2025 - Mise en concurrence
France - Équipement de réseau à gaz - Marché de chiffons, de solvants et produits moussants
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de chiffons, de solvants et produits moussants
Description: Marché constitué de chiffons, solvant et de produits moussants pour la détection de fuite de gaz
Identifiant de la procédure: 24431509-ecf2-4fa8-a98a-a4579b1af450
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 875 868,50 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 313 802,75 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 1: Chiffons
Description: Boite de chiffons
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options:
Description des options: 2 fois 12 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 RUE DES BRETONS
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et Financière: 40 % Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d'affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacité technique : 60 % Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50 %)? Expérience de l'entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50 %)?
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 14/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 2: Solvant
Description: Bidon de solvants
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options:
Description des options: 2 fois 12 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 RUE DES BRETONS
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 382 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et Financière: 40 % Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d'affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacité technique : 60 % Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50 %)? Expérience de l'entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50 %)?
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 14/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 3: Produits moussants liquide
Description: Produits Moussants en 5 et 1 litre en -15oC/+50oC ou 0oC/+50oC
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options:
Description des options: 2 fois 12 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 RUE DES BRETONS
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 357 118,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 035 677,75 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et Financière: 40 % Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d'affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacité technique : 60 % Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50 %)? Expérience de l'entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50 %)?
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 14/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 4: Produits moussants aérosol
Description: Bombes aérosol de0oC à +50oC ou -15oC à +50oC
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options:
Description des options: 2 fois 12 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 17 RUE DES BRETONS
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 663 750,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 995 625,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique et Financière: 40 % Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d'affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Capacité technique : 60 % Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50 %)? Expérience de l'entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50 %)?
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 14/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : - - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: 75009.
Adresse postale: 17 Rue des Bretons 93210 17 Rue des Bretons
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Denis Jean-Baptiste
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 02 09 19 42.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f283ffe-50a1-4504-b6da-f334ff79c6c1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 11.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 15:37:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 624421-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
