Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-25200
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Description : il s'agit d'un marché de prestations de services conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois et la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan. Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts. Le marché n'est pas alloti, en considération du volume de déchets concerné. Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Les renseignements quant au déroulement de la consultation et aux modalités de réponses figurent dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : e4223e4d-c1ff-4927-9a8a-61110c6e7c14
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché de chargement et transfert de déchets ménagers et des cartons, et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
Description : Les prestations à réaliser comprennent le chargement et le transfert des ordures ménagères et des cartons et le chargement, transfert et compostage des déchets verts.
Identifiant interne : 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (pourcentage, valeur exacte):60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Pondération (pourcentage, valeur exacte):10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de l'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d'enregistrement : 25710384600040
Adresse postale : Ligerval- 5 Rue de la Brosse Virot
Ville : Digoin
Code postal : 71160
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330385244543
Profil de l'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas BP61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00175546-dafc-406b-b006-75fe7b0c410a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 13:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
