Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-92590
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port de Bouc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130077700011
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693608
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats / marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 442400404
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum / an : 41 001.0 euro(s) H.T.
Montant HT maximum / an : 160 00.0 euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les stipulations du présent accord-cadre concerne la fourniture en station de carburants pour les véhicules et engins municipaux
Lieu principal d'exécution du marché : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue. 13110 - PORT DE BOUC
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Gazole. GazoleMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 02 : Sans Plomb. Sans PlombMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 03 : Super Ethanol. Super EthanolMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 04 : Adblue. AdblueMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
