Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-42683
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de blanchisserie (lot 1) et de lingerie (lot 2) - pour l'EHPAD OULETA à VEYNES (05)
Description : LOT 1 - Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison. LOT 2 - Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Identifiant de la procédure : f4d70a0b-2594-4fb1-9946-50bf34eff771
Identifiant interne : N°2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, avenue Olympe de Gouges
Ville : Veynes
Code postal : 05400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 632,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERT articles L2124-2 et R2124-2 du CCP Accord-cadre article L2125-1-1° du CCP POUR LE LOT 1 : marché avec clause d'insertion forte (article L2112-2 du CCP). POUR LE LOT 2 : marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'a des structures équivalentes (articles L2113-12 et L2113-13 CCP).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison.
Description : Linge plat : prestation de ramassage, transport, traitement, lavage, séchage, repassage, conditionnement, et livraison.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue Olympe de Gouges
Ville : Veynes
Code postal : 05400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de la prestation 25%
Description : qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : environnement 5%
Description : qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Clause sociale 20%
Description : clauses sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 50%
Description : prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marcheonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot 1 n'est pas réservé mais doit toutefois répondre à des clauses sociales
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'est publié. Recours en contestation : les candidats évincés disposent de 2 mois à compter soit de la publication de l'avis d'attribution soit de la notification du rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Description : Linge en forme : gestion complète de la lingerie IN SITU (linge hôtelier, des résidents, et des tenues professionnelles).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, avenue Olympe de Gouges
Ville : Veynes
Code postal : 05400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Renouvelable tous les 4 ans
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère qualité de la prestation 45%
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité, développement durable 5%
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation 50%
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
http://marcheonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://marcheonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature. Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'est publié. Recours en contestation : les candidats évincés disposent de 2 mois à compter soit de la publication de l'avis d'attribution soit de la notification du rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Organisation qui traite les offres : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EHPAD OULETA
Numéro d'enregistrement : 26050012900085
Département : Achats
Adresse postale : 2, avenue Olympe de Gouges
Ville : VEYNES
Code postal : 05400
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : PAVONE Frédérique - Directrice adjointe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492540765
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4024567
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7857de38-65e5-4e8c-906c-7812f4edb787 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 17:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026