Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 24-56410


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Description : Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l'intégration, le déploiement et l'exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Identifiant de la procédure : c6dbe356-40bd-466e-9bee-334f8e6a27f3
Identifiant interne : 2024-637
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Paiement d'impôts et taxes :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Faillite :
Insolvabilité :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'intégration, déploiement, exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Description : Le présent marché porte sur des prestations de la présente consultation qui concerne l'intégration, le déploiement et l'exploitation d'une GRC pour le réseau des CCI de France
Identifiant interne : 2024-637

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48422000 Suites logicielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI FRANCE
Numéro d'enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Ville : Levallois perret
Code postal : 92300
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0673245546
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfbf29c6-103a-4c0d-b6b4-8ec5dc70dd6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024