ÉTABLISSEMENT
ACTIS (38)
25 avenue Constantine
38100 Grenoble
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTIS (38).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'impression et livraison des supports de communication et outils de travail d'Actis -Relance des lots 1 et 2. Description: Marché d'impression et livraison des supports de communication et outils de travail pour l'ensemble des services d'Actis -Relance des lots 1 Impression numérique et reprographie -délais courts et 2 Impression offset -documents récurrents, grandes quantités et fourniture papeterie
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GRENOBLE.
Code postal: 38000.
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Impression numérique et reprographie -délais courts.
Description: Impression numérique et reprographie -délais courts.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79811000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GRENOBLE.
Code Postal: 38000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 56000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir
adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : ACTIS (38)
Organisation qui traite les offres : ACTIS (38)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Impression offset -documents récurrents, grandes quantités et fourniture papeterie.
Description: Impression offset -documents récurrents, grandes quantités et fourniture papeterie.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79810000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GRENOBLE.
Code Postal: 38000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 212000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
GRENOBLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : ACTIS (38)
Organisation qui traite les offres : ACTIS (38)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ACTIS (38).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 34857909500012.
Département : Isère.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 476204162.
Adresse internet: https://marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected] .
Téléphone: 476518944.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :780e8037-72b5-4438-bc78-c3285615e773.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 à 10:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
