Marché d'Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-85405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Description : Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure : f64bf355-b3c7-46d0-8d50-5e747d6fcc29
Identifiant interne : RPA250020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET
Description : Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 €.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne : RPA250020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nice

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les pièces administratives
Description : Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les pièces techniques
Description : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Le prix (60%) noté sur 20.Sous-critère n° 1 : La partie forfaitaire de la Pièce Financière Unique. Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué dans la Partie Forfaitaire (60%).Sous-critère n° 2 : La partie unitaire de la Pièce Financière Unique.Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué dans la Partie unitaire (40%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : La valeur technique (30%) noté sur 20.Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants:Sous-critère n°1 : Description des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché (8 points).Sous-critère n°2 : La méthodologie d'intervention (7 points).Sous-critère n°3 : La maintenance (5 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : La valeur Environnementale (10%) noté sur 20.Décrire les mesures prises pour le respect de l'environnement (10 points). Décrire les mesures prises pour disposer de produits issus du réemploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (3 points). Préciser l'engagement de l'entreprise au regard normes environnementales (certification, formation du personnel, autres actions(7 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nice

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Parcs d'Azur (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 83187208000013
Adresse postale : 38 boulevard Raimbaldi
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489982644
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060000500000026
Adresse postale : 18 Avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 968174d9-b01b-4bb0-9f1b-38a0932be0f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025