Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :95, 91, 92, 93, 94, 75
Annonce n° 24-74293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Description : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Identifiant de la procédure : c4bdec88-a9ad-4c17-b7ac-fe3123e152ff
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,223,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de Garges-lès-Gonesse, dont Ville de Garges-lès-Gonesse assure la coordination au nom des adhérents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique - La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Description : Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC
Identifiant interne : 24.095

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Garges-lès-Gonesse
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,223,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties professionnelles et techniques
Description : Critères de jugement des candidatures
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Critères de jugement des candidatures

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique généraliste
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_128vjFxFTd

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 31/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte, pour le titulaire, des obligations de résultat et de moyens minimales. La qualité des prestations P2 et P3 conditionnent la gestion de l'énergie sur laquelle l'entreprise a une obligation de résultat;
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour la présente consultation, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, quelle que soit la forme du groupement retenue pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire du groupement. A ce titre, le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des cotraitants composant le groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Montage financier : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commandes. Il s'agira principalement d'un Marché à Prestation Forfaitaire avec et sans Intéressement (PF et PFI). Les prestations de la part forfaitaire portant sur : Les prestations de type P2 (prestations de conduite et d'entretien courant des installations) définies à l'article 3 du CCTP ; Les prestations de type P3 définies à l'article 4 du CCTP qui, en complément des prestations P2, couvrent le remplacement, les réparations et le renouvellement immédiat ou de façon préventive des matériels défaillants ou risquant de l'être. Les prestations de la part à bons de commande portant sur : Les prestations de type P5 définies à l'article 5 du CCTP et relatives à la réalisation de travaux hors forfait. Ces prestations peuvent couvrir tous types de travaux de création, de modification ou de suppression d'installations (de chauffage, de ventilation, de produ
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : ? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui traite les offres : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place de l'Hôtel de ville BP 2 8 place de l'Hôtel de ville BP 2 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Ville : Garges lès gonesse
Code postal : 95141
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180111566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3788aab9-3bcd-4657-95d3-3a4f447b39db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 18:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024