Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031)

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 60
Annonce n° 25-26162


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031)
Description : - L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à mesure de son développement effectif, le maitre d'ouvrage déploiera son outil SIG comme support d'exploitation et de gestion patrimoniale. Le prestataire sera donc tenu d'utiliser les outils d'exploitation mis à disposition par la collectivité (formulaires d'intervention, protocoles d'échanges des données géoréférencées, utilisation d'outils numériques dédiés). Les principaux outils seront ARCOPOLE INTERVENTION, Field Maps, Survey 123. Ces outils feront l'objet d'une présentation et d'une formation au début du marché. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts y compris de la noue de traitement des eaux pluviales et du bassin d'infiltration. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration de Lamorlaye (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts jusqu'à la démolition de la station - L'évacuation et le traitement par compostage des boues produites par la station d'épuration.
Identifiant de la procédure : 4b93cdd5-eb30-4971-a09f-6cee6eb924bf
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation du système d'assainissement collectif du SICTEUB (2026-2031)
Description : - L'exploitation la maintenance et l'entretien d'environ 321 km de réseaux, de 39 postes de relevage et des ouvrages connexes (suivi du fonctionnement, réglage des équipements, entretien, maintenance, renouvellement, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts l'exploitation et la maintenance de trois transformateurs présents sur les postes de relevage. - L'exploitation et la maintenance de 4 équipements de mesure Hauteur/Vitesse. - Au fur et à mesure de son développement effectif, le maitre d'ouvrage déploiera son outil SIG comme support d'exploitation et de gestion patrimoniale. Le prestataire sera donc tenu d'utiliser les outils d'exploitation mis à disposition par la collectivité (formulaires d'intervention, protocoles d'échanges des données géoréférencées, utilisation d'outils numériques dédiés). Les principaux outils seront ARCOPOLE INTERVENTION, Field Maps, Survey 123. Ces outils feront l'objet d'une présentation et d'une formation au début du marché. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration d'Asnières-sur-Oise (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts y compris de la noue de traitement des eaux pluviales et du bassin d'infiltration. - L'exploitation, la maintenance et l'entretien de la station d'épuration de Lamorlaye (réglages et suivi du process, entretien, maintenance, fourniture des produits et réactifs, évacuation des sous-produits etc) et l'entretien des espaces verts jusqu'à la démolition de la station - L'évacuation et le traitement par compostage des boues produites par la station d'épuration.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d'offres acceptées : 5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications et références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Moyens humains et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8_tc6-Ji78
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Marché financé sur les fonds propres du syndicat
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au code de la commande publique, le candidat évincé dispose des délais légaux pour effectuer un recours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui traite les offres : SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTEUB de la Thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d'enregistrement : 20009192400015
Adresse postale : RD 922 Station d'épuration
Ville : Asnières sur Oise
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : PERANI LAETITIA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 134098550
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.sicteub.org
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd0bc70a-7860-4320-9404-4f12e938be24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025