Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-60959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Description : Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Identifiant de la procédure : 3a8d110a-d2ba-4753-9d19-eea43d536b47
Identifiant interne : PPP2CK-37/6016/2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Description : Marché d'exploitation du service public de l'eau potable des communes de Saint-Jean-de-la-Porte et de Saint-Pierre-d'Albigny
Identifiant interne : 2026-09_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ST PIERRE D ALBIGNY
Code postal : 73250
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint-Jean-de-la-Porte et Saint-Pierre d'Albigny
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et insertion
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie
Numéro d'enregistrement : 20004101000014
Adresse postale : Place Albert Serraz
Ville : MONTMELIAN Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Béatrice SANTAIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479843627
Adresse internet :
http://www.coeurdesavoie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7c87062-4a28-4420-981c-a7ac115dab9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
