Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-99341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Mines-Télécom Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ENERGETIQUES ET DE MAINTENANCE MULTISERVICES AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS à IMT Atlantique campus Nantes
Description : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ENERGETIQUES ET DE MAINTENANCE MULTISERVICES AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS à IMT Atlantique campus Nantes
Identifiant de la procédure : ffffdfc6-4857-4952-ac8e-2d1e7889b860
Identifiant interne : 25MTA026M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Alfred Kastler
Ville : NANTES
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire Auditions des candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ENERGETIQUES ET DE MAINTENANCE MULTISERVICES AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS à IMT Atlantique campus Nantes
Description : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ENERGETIQUES ET DE MAINTENANCE MULTISERVICES AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS à IMT Atlantique campus Nantes
Identifiant interne : 25MTA026M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Alfred Kastler
Ville : Nantes
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Clause insertion sociale personnes éloignées de l'emploi
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843204&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843204&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Institut Mines-Télécom Atlantique - Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Mines-Télécom Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut Mines-Télécom Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut Mines-Télécom Atlantique
Numéro d'enregistrement : 18009202500121
Adresse postale : IMT ATLANTIQUE 4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie Direction des Finances
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats/Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251858514
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e254660f-676c-4959-94ec-2ca27ebe913f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025