Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-44337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description : Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 51 bâtiments de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail dans la DPGF 2026 05). Le marché inclut les prestations P2 et P3 pour tous les bâtiments. La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi de l'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. Il sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans (jusqu'au 30 septembre 2031)
Identifiant de la procédure : 23b76e53-a009-487a-966f-397e814c83d2
Identifiant interne : 2026 05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Decines Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite de plusieurs sites est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Deux dates sont programmées : 20/05/2026 ou le 27/05/2026. Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation pour prendre rendez-vous. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (article 6.1) et son annexe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description : Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 51 bâtiments de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail dans la DPGF 2026 05). Le marché inclut les prestations P2 et P3 pour tous les bâtiments. La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi de l'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. Il sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans (jusqu'au 30 septembre 2031)
Identifiant interne : S-PF-1815842

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : les éventuels marchés de prestations similaires et la reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Decines Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé à l'échéance, soit en octobre 2031 en cas de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815842
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815842
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 09:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B5885F20-90E3-99FA-80E3FC9D4B0039B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : B5885F3F-F1F5-B096-5EFAA19930D4671D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : B5885F4F-9E52-79E7-DE62CACB52C567B9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4253255a-178f-4271-b081-ba19f9353a3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 17:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026