Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-21460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Tassin la Demi-Lune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
Description : Groupement Ville et CCAS de Tassin la Demi-Lune : la Ville de Tassin la Demi-Lune, coordonnateur du groupement, agissant pour son compte et celui du CCAS
Identifiant de la procédure : b8886f61-761a-4dd5-8d74-47c9e1b0d040
Identifiant interne : 26DST02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Hippolyte Péragut
Ville : Tassin La Demi-Lune
Code postal : 69812
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les visites des sites sont obligatoires. Les visites se feront le Mercredi 11 Mars 2026. Rendez-vous fixé à 9h00 à l'Atrium (35 Av. du 8 Mai 1945) Les visites seront réalisées sur les sites suivants : - Atrium - Gs Baraillon - Gs Alaï - Gs Leclerc Si le Pv de visite en annexe n'est pas complété, signé par les deux partis et joint à la candidature, l'offre sera considérée comme non recevable et non jugée. Les candidats n'ayant pas effectué ces visites ne pourront pas être retenus
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
Description : Groupement Ville et CCAS de Tassin la Demi-Lune : la Ville de Tassin la Demi-Lune, coordonnateur du groupement, agissant pour son compte et celui du CCAS
Identifiant interne : S-PF-1787813
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Hippolyte Péragut
Ville : Tassin La Demi-Lune
Code postal : 69812
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est établi pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible trois fois 1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans (30 juin 2030). Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787813
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787813
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2026 à 00:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tassin la emi-Lune
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DBF2F185-B8D1-2B2B-C166730F65226AF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement : 45139
Adresse postale : Place Hippolyte Péragut
Ville : Tassin La Demi-Lune
Code postal : 69812
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : CHARMOT Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472592211
Adresse internet :
http://www.tassinlademilune.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.tassinlademilune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d'enregistrement : DBF2F1A7-A601-5068-F11E2CD2972A9604
Adresse postale : Place Hippolyte Péragut
Ville : Tassin La Demi-Lune
Code postal : 69812
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472592211
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : DBF2F1B5-0281-B4CF-22875BA7A38D7B17
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : DBF2F1C4-FF9B-3D2F-A9E0772C40CA2CCC
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : DBF2F1D3-092B-7303-6C5467A882600C74
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CCAS de Tassin la Demi-Lune
Numéro d'enregistrement : DBF2F1E2-E52B-D43B-CBF777C5E6FE3ECE
Adresse postale : Place Hippolyte Péragut
Ville : Tassin La Demi-Lune
Code postal : 69812
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472592211
Profil de l'acheteur :
http://www.tassinlademilune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8a09308-5930-4e08-8fc8-8bb5966e887f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 18:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026