Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-104541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées du Plateau Est de Rouen
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue
Description : Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, des deux Résidences du SIPAPER L'exploitation des installations thermiques comprend notamment : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - La distribution et l'émission de chauffage, - La distribution d'eau chaude sanitaire, - Les prestations annexes suivantes : 1. L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage 2. Pour la distribution du chauffage et de l'ECS 3. Filtres, appareils individuels de production d'ECS 4. Ventilation et Traitement de l'air 5. Les compteurs gaz, ECS et de chaleur 6. Les pots à boues et traitements d'eau 7. Armoires de commandes - Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS) - La télésurveillance / télégestion pour les sites concernés Le type de marché retenu est : - Marchés de type MTI (P1, P2 et P3)
Identifiant de la procédure : cd373b14-d77a-40d5-87f2-61f69a8b5beb
Identifiant interne : 2025-SIPAPER CHAUFFAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 836,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue
Description : Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, des deux Résidences du SIPAPER L'exploitation des installations thermiques comprend notamment : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - La distribution et l'émission de chauffage, - La distribution d'eau chaude sanitaire, - Les prestations annexes suivantes : 1. L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage 2. Pour la distribution du chauffage et de l'ECS 3. Filtres, appareils individuels de production d'ECS 4. Ventilation et Traitement de l'air 5. Les compteurs gaz, ECS et de chaleur 6. Les pots à boues et traitements d'eau 7. Armoires de commandes - Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS) - La télésurveillance / télégestion pour les sites concernés Le type de marché retenu est : - Marchés de type MTI (P1, P2 et P3)
Identifiant interne : S-PF-1710200

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 836,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710200
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710200
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Lieu : Le Mesnil Esnard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D53CADA8-C606-8A3E-8AB744C35227E85C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées du Plateau Est de Rouen
Numéro d'enregistrement : 52705
Adresse postale : 78 rue Pasteur
Ville : Le Mesnil-Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GRELAUD Laurent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232865240
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D53CADF8-A93C-C9A2-3103E3AF275CC659
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D53CAE0A-0902-DF30-375263778D7DD2DD
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7a702c8-7f98-4044-9f9f-584d080cd555 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025