Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/320919-2025/html
320919-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
320919-2025
320919-2025 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air des bâtiments communaux
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pornic
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air des bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché pour les prestations P2-P3 sur les bâtiments communaux de la Ville de Pornic.
Identifiant de la procédure : 754104ab-1f82-4f1a-8add-96c0930bc416
Identifiant interne : 2523
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au motif qu'il n'est pas possible de scinder les prestations sans nuire à leur cohérence. Aucune option n'est prévue. les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est obligatoire. A défaut de visite sur sites, le candidat devra apporter la preuve de la connaissance des lieux dans leur état actuel. Le candidat qui n'a pas effectué la visite et n'apporte pas la preuve de sa bonne connaissance du site, verra son offre déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les bâtiments ne sont pas accessibles librement par les candidats. Les candidats devront visiter les sites soit le : - Mercredi 04/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h - Mercredi 11/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h sous conditions de s'être fait connaître 72 heures avant et inscrit par mail à l'adresse suivante :
[email protected] Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air des bâtiments communaux
Description : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché pour les prestations P2-P3 sur les bâtiments communaux de la Ville de Pornic.
Identifiant interne : 2523
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation sous-section 4 Qualibat 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 Le contrat a une durée de 7 ans et 4 mois à compter du 01/09/2025 (ou date de notification si postérieur) au 31/12/2032.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique = 50 % appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous critères suivants : 1- Qualité de l'organisation et des actions mises en oeuvre pour l'exploitation des installations (42 points) 1-1 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la phase de démarrage du marché (3 points) 1-2 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la durée d'exploitation (7 points) 1-3 Pertinence des actions mises en oeuvre pour assurer une gestion optimisée des installations et de l'énergie (9 points) 1-4 Pertinence de l'organisation et des actions mises en oeuvre dans le cadre de la maintenance préventive (7 points) 1-5 Pertinence des propositions en matière de Gros Entretien Renouvellement (8 points) 1-6 Pertinence des organisations et moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'astreinte (3 points) 1-7 Pertinence des organisations et actions mises en place dans le cadre de la gestion des risques sanitaires (3 points) 1-8 Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer et mesurer la satisfaction du client, état qualitatif des prestations rendues aux usagers (2 points) 2- Qualité des actions mises en oeuvre pour assurer la communication avec le maître d'ouvrage (5 points) 3- Qualité des mesures prises en matière de développement durable (3 points)
Critère:
Type: Prix
Description : Critère 2 : Prix des prestations = 50 % 1- Valeur des NB (8 points) 2- Valeur du P2 (22 points) 3- Valeur du P3 (15 points) 4- Valeur du coefficient de marge sur prix fournisseur pour devis P3 (2 points) 5- Valeur du TIMA (1 point) 6- Valeur du pourcentage de baisse du NB par rapport à la température contractuelle (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.synapseouest.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapseouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Pornic
Numéro d’enregistrement : 21440131700018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240823111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.synapseouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467979
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecfdfdaa-2dda-4bfc-8f33-eac304b4382b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 09:24:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 320919-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
