408256-2026 - Mise en concurrence
408256-2026.
408256-2026 - Mise en concurrence
France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire
OJ S 113/2026 15/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LOGISSIA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Description: Lot 1 : Chaufferies Lot 2 : Sous-stations Lot 3 : Courteille
Identifiant de la procédure: fc69e714-29fe-41bc-b3c1-1ae5a45e1fb4.
Identifiant interne: 1FO2026MSEXCC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 305 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Chaufferies
Description: Exploitation des chaufferies collectives sur le patrimoine de Logissia
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Lot no3 : Tranche Optionnelle no1 : Année no1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no2 : Année no2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no3 : Année no3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no4 : Année no4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no5 : Année no5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 54 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: c'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835185.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835185.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Sous- stations
Description: Exploitation des sous-stations collectives sur le patrimoine de Logissia
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Lot no3 : Tranche Optionnelle no1 : Année no1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no2 : Année no2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no3 : Année no3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no4 : Année no4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no5 : Année no5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 54 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: c'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835185.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835185.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Courteille
Description: Exploitation du réseau technique du quartier courteille Alencon
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71315000 Installations techniques de bâtiment, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Lot no3 : Tranche Optionnelle no1 : Année no1 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no2 : Année no2 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no3 : Année no3 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no4 : Année no4 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie Tranche Optionnelle no5 : Année no5 - Prestation P2 P3 (uniquement Mre) sur site no4 Pierre et Marie Curie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 54 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: c'est uniquement le lot 3 qui est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. Le renouvellement sera acté par tacite reconduction. La tacite reconduction peut être dénoncée par le Maître d'Ouvrage via lettre recommandée envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle (31/12/n). Les lots 1 et 2 ne sont pas renouvelables (cf Ccap article 3.1.2)
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835185.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835185.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alencon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOGISSIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5569EFFF-F227-9E4F-FD7D08085446C3C3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: 86048.
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: FERRON YVES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Adresse internet: https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LOGISSIA
Numéro d'enregistrement: 5569F066-F3D0-AD8E-25051C790BE022EE
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0233823400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: 5569F07A-AE54-A46C-43B4957F9723734D
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement: 5569F094-DAC3-F6B8-B267F28988154996.
Adresse postale: Place Fontette
Ville: Caen
Code postal: 14052.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231305555.
Télécopieur: 0231866462.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a09e0a0-1b58-4928-a977-3b28af6d23d6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 14:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 408256-2026.
Numéro de publication au JO S: 113/2026.
Date de publication: 15/06/2026
