5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC
Description
:
La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987)
Identifiant interne
:
S-PF-1865984
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
106 avenue Clemenceau
Ville
:
Saint-Genis-Laval
Code postal
:
69565
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
84
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865984
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Saint-Genis-Laval
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
