Marché d'exploitation de l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères du SYTOM de la Région de Châteauroux.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 26-25320


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation de l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères du SYTOM de la Région de Châteauroux
Description : Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collecte sélective du SYTOM de la région de Châteauroux d'une capacité de 25 000 T/an et ses installations annexes
Identifiant de la procédure : 096742a1-7d95-4846-b48f-dbc572da5d6a
Identifiant interne : 2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ALLEE DES SABLONS
Ville : LE POINCONNET
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation de l'Unité de Traitement des Ordures Ménagères du SYTOM de la Région de Châteauroux
Description : Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collecte sélective du SYTOM de la région de Châteauroux d'une capacité de 25 000 T/an et ses installations annexes
Identifiant interne : 2026-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat d'exploitation est conclu pour une durée ferme de 4 ans et pourra être renouvelé 2 fois 1 an. La reconduction est expresse.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Allée des Sablons
Ville : LE POINCONNET
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (Prix du moins disant sur la base du montant total du DQE / Prix du candidat concerné sur la base du montant total du DQE) x Pondération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée d'après les éléments ci-dessous : - Respect et contrôle des performances 10% - Organisation détaillée du service 25% - Principes d'exploitation du centre de tri et des installations annexes 10% - Organisation des moyens humains 10% - Organisation mise en place pour les caractérisations 5% - Fourniture, maintenance et entretien des équipements et matériels 10% - Politique de transparence, traçabilité et communication 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental et social sera jugé d'après les éléments ci-dessous : - Insertion sociale 2% - Sécurité, qualité et environnement 3%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hqEyFM1KC6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTOM de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement : 25360242900016
Département : INDRE (36)
Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République 36000 CHATEAUROUX
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : PAULINE TOUZET RESPONSABLE TECHNIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083425
Adresse internet : www.sytom36.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hqEyFM1KC6
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud,
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3997e4b3-51bf-424d-a517-dda67f0b06db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 15:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026