FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE
MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES
Description: La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu ? un accord-cadre mono-
attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pass? en application des articles L. 2125-1 1?, R.
2162-1 ? R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 100
000 euros HT. Le pr?sent accord-cadre prend effet ? compter du 1 JUIN 2024 et sera renouvelable par reconduction
expresse 3 fois
Identifiant de la procédure: 077eacb8-ab01-4e31-b12f-62fc313ca7da
Identifiant interne: n? 24/SH/005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: ? Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l?un des cas d?exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES
Description: La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu ? un accord-cadre mono-
attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pass? en application des articles L. 2125-1 1?, R.
2162-1 ? R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 100
000 euros HT. Le pr?sent accord-cadre prend effet ? compter du 1 JUIN 2024 et sera renouvelable par reconduction
expresse 3 fois
Identifiant interne: S-PF-1411370
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-05-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2028
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
pr?sent accord-cadre prend effet ? compter du 1 Juin 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon
la p?riodicit? suivante : P?riode ferme => Du 01/06/2024 au 31/05/2025 Reconduction n? 01 => Du 01/06/2025
au 31/05/2026 Reconduction n? 02 => Du 01/06/2026 au 31/05/2027 Reconduction n? 03 => Du 01/06/2027 au
31/05/2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Crit?res de s?lection des candidatures Garantie de l'aptitude ? exercer l'activit?
professionnelle Capacit? ?conomique et financi?re Capacit?s techniques et professionnelles Les candidatures
pourront ?tre valablement ?limin?es en raison de non-conformit? du dossier administratif et/ou en raison de garanties
ou capacit?s techniques, financi?res et professionnelles manifestement insuffisantes pour ex?cuter les prestations,
objet de la pr?sente consultation. Les candidats doivent imp?rativement se r?f?rer au r?glement de la consultation afin
de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le r?glement de la consultation fixe l'ensemble des documents ?
produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacit?s juridiques, techniques, professionnelles, financi?
res et ?conomiques ainsi que l'ensemble des pi?ces constitutives de l'offre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, D?claration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible ?
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - D?claration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il est en r?gle, au cours de l'ann?e pr?c?dant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du
travail, concernant l'emploi des travailleurs handicap?s - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible ? l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - D?claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du march?, r?alis?s au cours des trois derniers exercices disponibles. - D?claration
appropri?e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - D?claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois derni?res ann?es. - D?claration indiquant l'outillage, le mat?riel et l'?
quipement technique dont le candidat dispose pour la r?alisation de march?s de m?me nature. - Pr?sentation
d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu?s au cours des trois derni?res ann?es,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv?. - Indication des titres d'?tudes et professionnels de
l'op?rateur ?conomique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411370,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1411370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-07+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-03-08+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: R?f?r? pr?contractuel pr?vu aux articles L.551-1 ? L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant ?tre exerc? avant la signature du contrat. R?f?r? contractuel pr?vu aux articles
L.551-13 ? L.551-23 du CJA, et pouvant ?tre exerc? dans les d?lais pr?vus ? l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validit? du contrat pouvant ?tre exerc? par les tiers du contrat dans un d?lai de 2 mois ? compter des
mesures de publicit? appropri?es
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Boll?e Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692888
Adresse postale: 6 all?e de l'?le Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692887
Adresse postale: 6 all?e de l'?le Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: acddeed2-b921-413d-b6bf-885722b7086b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-07+01:00 09:40:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication