Marché d'étude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentations de captages

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-5611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché est un marché d'étude pour la protection contre les pollutions diffuses des aires d'alimentations de captages.
Description : Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant de la procédure : 1479e07a-c2b4-4b0c-8763-13655022cb57
Identifiant interne : ETUDE AAC 2026 CCAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDE AAC 2026 CCAC
Description : Étude pour la protection contre les pollutions diffuses des Aires d'alimentation de Captages (AAC)
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=34145, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d'enregistrement : 20004270300013
Adresse postale : 50 Av de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand COUROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326601738
Adresse internet : https://www.argonnechampenoise.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d'enregistrement : 20004270300138
Adresse postale : 50 Avenue de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND COUROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326601738
Adresse internet : https://www.argonnechampenoise.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Numéro d'enregistrement : 20004270300138
Adresse postale : 50 Avenue de Pertison
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND COUROT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 326601738
Adresse internet : https://www.argonnechampenoise.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b9b785dc-ae40-428a-84be-37213909ce91 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026