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614108-2024
614108-2024 - Mise en concurrence
France – Instruments de contrôle de propriétés physiques – Marché d'étude, de réalisation et de validation d'une unité de détritiation
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'étude, de réalisation et de validation d'une unité de détritiation
Description : L’objet du marché consiste en l’étude industrielle, la réalisation, les essais usine d’ensemble, l’installation, la mise en service et les essais sur site pour une unité de détritiation dans une installation nucléaire du site de Valduc. Cette unité a pour vocation le pilotage de la ventilation des enceintes de confinement (et notamment le maintien de leur niveau de dépression) ainsi que l’épuration du tritium résiduel de leur atmosphère par oxydation catalytique en vapeur et piégeage de celle-ci sur zéolithe. Le marché consiste en : - Les études mécaniques des procédés de détritiation et de désorption (réacteur, échangeurs de chaleur, tuyauteries, boîte à gants) en intégrant l’ensemble des spécifications, - Les études électriques en intégrant l’ensemble des spécifications (dont spécifications technologiques), - Les études de contrôle-commande notamment en lien avec le pilotage complexe de la ventilation (régulation pression/débit en régime transitoire) en intégrant les spécifications technologiques et les exigences de sureté, - Les études d’intégration des procédés et de leurs servitudes au sein de la future installation d’accueil, - La réalisation mécanique des procédés et d’enceintes de confinements types boites à gants (chaudronnerie et tuyauterie), - La réalisation électrique (baie et câblage), - L’intégration des composants spécifiques de fourniture CEA, - Le développement du pilotage par automate et supervision du procédé (programmation), - La réalisation d’essais usine d’ensemble, - La livraison et l’installation sur site de l’ensemble des équipements et de leurs servitudes, - Le raccordement électrique et mécanique de l’unité de détritiation (ventilation, procédé, raccordement fluide et servitudes sur réseaux existants, travaux sur réseaux actifs) - La modification des réseaux de détritiation existants - Les essais sur site de bon fonctionnement et de mise en service des procédés, - La recette sur site, - La fourniture de la documentation (notamment dossier TQC contenant les plans, les PV, les manuels de maintenance, la documentation spécifique des composants, les approvisionnements).
Identifiant de la procédure : 5a224671-f563-446a-9b2a-d388b40b25ec
Identifiant interne : B24-07785
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville : Arpajon Cedex
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM DIF SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Romain CLUZEL « B24-07785 / NE PAS OUVRIR» 2 Rue de la Piquetterie, 91680 Bruyères-le-Châtel, France L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-07785 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2341-1 à L.2141-4 du code de la commande publique. Pour plus d'information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques "Présentation des candidatures", "Examen des candidatures" et "Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la règlementation de la commande publique - tableau d'information" disponibles sur le site internet de la DAJ.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'étude, de réalisation et de validation d'une unité de détritiation.
Description : L’objet du marché consiste en l’étude industrielle, la réalisation, les essais usine d’ensemble, l’installation, la mise en service et les essais sur site pour une unité de détritiation dans une installation nucléaire du site de Valduc. Cette unité a pour vocation le pilotage de la ventilation des enceintes de confinement (et notamment le maintien de leur niveau de dépression) ainsi que l’épuration du tritium résiduel de leur atmosphère par oxydation catalytique en vapeur et piégeage de celle-ci sur zéolithe. Le marché consiste en : - Les études mécaniques des procédés de détritiation et de désorption (réacteur, échangeurs de chaleur, tuyauteries, boîte à gants) en intégrant l’ensemble des spécifications, - Les études électriques en intégrant l’ensemble des spécifications (dont spécifications technologiques), - Les études de contrôle-commande notamment en lien avec le pilotage complexe de la ventilation (régulation pression/débit en régime transitoire) en intégrant les spécifications technologiques et les exigences de sureté, - Les études d’intégration des procédés et de leurs servitudes au sein de la future installation d’accueil, - La réalisation mécanique des procédés et d’enceintes de confinements types boites à gants (chaudronnerie et tuyauterie), - La réalisation électrique (baie et câblage), - L’intégration des composants spécifiques de fourniture CEA, - Le développement du pilotage par automate et supervision du procédé (programmation), - La réalisation d’essais usine d’ensemble, - La livraison et l’installation sur site de l’ensemble des équipements et de leurs servitudes, - Le raccordement électrique et mécanique de l’unité de détritiation (ventilation, procédé, raccordement fluide et servitudes sur réseaux existants, travaux sur réseaux actifs) - La modification des réseaux de détritiation existants - Les essais sur site de bon fonctionnement et de mise en service des procédés, - La recette sur site, - La fourniture de la documentation (notamment dossier TQC contenant les plans, les PV, les manuels de maintenance, la documentation spécifique des composants, les approvisionnements).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
Options :
Description des options : La tranche ferme consiste en l'étude de l'unité de détritiation. Sa réalisation selon les spécifications techniques constitue la première tranche optionnelle. La deuxième tranche optionnelle consiste en l'installation de l'unité sur le site du CEA Valduc et en sa mise en service.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Salives
Code postal : 21510
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ADMINISTRATIVES 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITION PARTICULIERE DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique. CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Etude et réalisation mécanique (modélisation 3D, mise en plans 2D, calculs de structure, tenue au séisme…) et électrique (plans, réseaux, baies…). • Etude et réalisation de contrôle/commande complexe (automatisme, supervision). • Etude de sûreté nucléaire (analyse de risque, analyse de choix de conception, FOH, gestion d’éléments importants pour la sûreté (EIS) de la phase de conception à la réalisation et à la mise en service, …). • Processus de gestion d’interfaces et de configuration au sein d’installations nucléaires complexes. • Organisation industrielle pour les études, la fabrication et les tests de procédés nucléaires en boites à gants (suivi d’exigence). • Organisation industrielle pour l’installation sur site et les essais de procédés nucléaires en boites à gants (gestion de travaux, organisation de chantier, gestion d’interface). • Compétences et connaissances techniques en génie des procédés, aéraulique, mécanique, thermique, électricité et contrôle-commande. • Mise en place et réalisation d’essais usine d’ensembles complets. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, à savoir : • Etudes d’intégration, gestion d’interfaces et pilotage projet (notamment calendaire). • Etude de sureté et maitrise des exigences de conception et réalisation. • Etude, réalisation et mise en service de procédés physico-chimiques en boites à gants (procédés gaz en température). • Etude, réalisation et mise en service de systèmes automatisés de conduite et de pilotage de systèmes aérauliques complexes (régulation, asservissement) pilotés par une supervision.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : A-Marché classifié sans détention (avec accès à des ISC) Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Valduc - Tél : 0380235178 – CEA de Valduc – 21510 Salives en lui précisant la référence du dossier suivante N° B24-07785) Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. SPECIAL FRANCE Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sera précisé dans les documents du Marché
Montage financier : Non renseigné
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775685019
Département : ESSONNE
Adresse postale : Centre DAM-Ile de France DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville : Arpajon Cedex
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Romain CLUZEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 69 26 76 83
Adresse internet : http://www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS N/A N/A
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4cd3c87-60cd-43ab-b6d4-cc939d625787 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 09:51:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 614108-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024
