Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/147577-2025/html
147577-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
147577-2025
147577-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
OJ S 46/2025 06/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Neolia (25)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d'entretien multiservices spécialisé dans les prestations multi-corps d'état. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d'intervention de la part du Maître d'Ouvrage ou des locataires. Il portera sur le patrimoine locatif de Néolia et de l'ONV dépendant, en termes de gestion, des agences de MONTBELIARD BETHONCOURT
Identifiant de la procédure : 927a2ce8-3c3a-4725-9a92-06d73f067bfe
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CHAUDIERES VMC ENR ELECTRICITE
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’entretien multiservices spécialisé dans les prestations multi-corps d’état. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d’intervention de la part du Maître d’Ouvrage ou des locataires. Il portera sur le patrimoine locatif de Néolia et de l’ONV dépendant, en termes de gestion, des agences de MONTBELIARD BETHONCOURT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BETHONCOURT, MONTBELIARD
Ville : BETHONCOURT
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia (25)
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia (25)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ROBINETTERIES PLOMBERIE EVACUATIONS
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’entretien multiservices spécialisé dans les prestations multi-corps d’état. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d’intervention de la part du Maître d’Ouvrage ou des locataires. Il portera sur le patrimoine locatif de Néolia et de l’ONV dépendant, en termes de gestion, des agences de MONTBELIARD BETHONCOURT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BETHONCOURT, MONTBELIARD
Ville : BETHONCOURT
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marche-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia (25)
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Neolia (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux biches CS 75267
Ville : Montbéliard
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381315351
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28c7fc32-29b8-42d4-95ec-7c6db33d1de4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 11:15:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 147577-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025
