France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Marché d'entretien et de maintenance des équipements incendie et des installations SSI du
patrimoine de la SOGIMA, comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et
avec un maximum de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements incendie et des installations SSI du patrimoine de la
SOGIMA, comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT
pour la durée totale du marché.
Description: Les stipulations du présent marché ont pour objet : - La maintenance préventive (systématique et
conditionnelle) et corrective annuelle, - La fourniture de toutes les petites pièces (hors malveillance et vandalisme)
et les consommables, - Les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme
agréé) des dispositifs de sécurité équipant les immeubles de la SOGIMA définis en annexe 2 du C.C.T.P, - Les
travaux de remplacement des équipements. = >> Les équipements concernés sont les suivants : - Les extincteurs
- Les Robinets d'Incendie Armés (RIA) - Les Colonnes Sèches (CS) - Les systèmes de désenfumage naturel ou
mécanique - Les bacs à sables et autres équipements associés - Les équipements de commande, signalisation
et d'information (affichage et plans de sécurité incendie), et cela conformément à la réglementation en vigueur
(notamment l'arrêté du 31 janvier 1986) - Les Poteaux Incendie (PI) et vannes de coupure - Les SSI, CMSI et/ou
tous équipements annexes et asservissements (déclencheurs manuels, diffuseurs sonores et lumineux, détecteurs
autonomes, organes de réarmement, les batteries et alimentations...) - Les Blocs Autonomes d'Eclairage de
Sécurité (BAES) et d'Habitation (BAEH) avec leur asservissement - Les portes coupe-feu et ferme-portes avec tous
asservissements - Les installations fixes d'extinction automatique à gaz.
Identifiant de la procédure: 0a292b94-faae-450b-954e-e9d1451cc806
Identifiant interne: 2026_09_DPR_SECURITE INCENDIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction
d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et
Carnoux-en-Provence) dont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°1 du CCTP -
Annuaire du Patrimoine par gardien).
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements incendie et des installations SSI du patrimoine de la
SOGIMA, comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT
pour la durée totale du marché.
Description: Les stipulations du présent marché ont pour objet : - La maintenance préventive (systématique et
conditionnelle) et corrective annuelle, - La fourniture de toutes les petites pièces (hors malveillance et vandalisme)
et les consommables, - Les vérifications réglementaires (hors visites réglementaires à effectuer par un organisme
agréé) des dispositifs de sécurité équipant les immeubles de la SOGIMA définis en annexe 2 du C.C.T.P, - Les
travaux de remplacement des équipements. =>> Les équipements concernés sont les suivants : - Les extincteurs
- Les Robinets d'Incendie Armés (RIA) - Les Colonnes Sèches (CS) - Les systèmes de désenfumage naturel ou
mécanique - Les bacs à sables et autres équipements associés - Les équipements de commande, signalisation
et d'information (affichage et plans de sécurité incendie), et cela conformément à la réglementation en vigueur
(notamment l'arrêté du 31 janvier 1986) - Les Poteaux Incendie (PI) et vannes de coupure - Les SSI, CMSI et/ou
tous équipements annexes et asservissements (déclencheurs manuels, diffuseurs sonores et lumineux, détecteurs
autonomes, organes de réarmement, les batteries et alimentations
) - Les Blocs Autonomes d'Eclairage de
Sécurité (BAES) et d'Habitation (BAEH) avec leur asservissement - Les portes coupe-feu et ferme-portes avec tous
asservissements - Les installations fixes d'extinction automatique à gaz
Identifiant interne: 2026_09_DPR_SECURITE INCENDIE
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction
d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et
Carnoux-en-Provence) dont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation (Annexe n°1 du CCTP -
Annuaire du Patrimoine par gardien).
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à
compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée
totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet
d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la
période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de
plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de
résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KNeS_sl-FA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_KNeS_sl-FA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Adresse internet: http://tribunaljudiciaire.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b092efc-080c-4527-add1-2370542d2366 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
