France: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES
Description: MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX SANITAIRES D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE DE L?OPH D?AUBERVILLIERS
Identifiant de la procédure: a56f1980-d4d0-4f2c-81db-a2053fff20f3
Identifiant interne: 26EXPL06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES
Description: MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES OPH Aubervilliers
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identiques de 12 mois soit 48 mois maximum
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les réseaux horizontaux privatifs en logement depuis les appareils sanitaires jusqu'aux culottes de raccordement. Cette prestation concerne uniquement les bâtiments du groupe n°26, constituant les immeubles du quartier de « La Maladrerie », soit 896 logements : Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont inscrites au réglement de la consultation. Le marché sera conclu à prix mixtes soit : - une partie à prix forfaitaire - une partie à prix unitaires dont le montant maximum est de 40 000 Euros HT annuel soit un montant maximum de 160 000 Euros HT pour toute la durée du marché de 48 mois. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://monmaximilien.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148115400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab1c6cef-3701-4623-a72d-8fb4f0f2798c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
