705595-2025.
705595-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Marché d'astreintes en débouchage curage /menuiserie métallerie et Plomberie sanitaire
OJ S 206/2025 27/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'astreintes en débouchage curage /menuiserie métallerie et Plomberie sanitaire
Description: La consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux d'entretien courant en plomberie, menuiserie métallique, débouchage curage dans le cadre d'astreintes uniquement
Identifiant de la procédure: 4a646693-e599-4dd3-8f94-c532430ad222.
Identifiant interne: 20250077.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 445 800,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre multi attributaire (3) sans minimum avec un maximum conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois. Budget alloué: 445 800 euro(s) Ht Montant Maximum: 580 000 euro(s) Ht: Lot 1 (308 000 euro(s) Ht) et Lot 2 (272 000 euro(s) Ht) - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée : Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Debouchage curage/menuiserie métallerie/Plomberie sanitaire dans les secteurs de: Autun/Creusot/Macon/Macon/Montceau et Paray
Description: La consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux d'entretien courant en plomberie, menuiserie métallique, débouchage curage dans le cadre d'astreintes uniquement
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Chaque reconduction du contrat est réputée acquise à moins qu'une décision express de non-reconduction n'intervienne à l'initiative de l'Opac Saône et Loire au moins 2 mois avant la fin d'une période d'exécution du marché. Le titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction, ni à la décision de non-reconduction du contrat
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 800,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Moyen humain effectif
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Attestation formation amiante sous-section 4lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1728499.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1728499.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Macon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique : référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Débouchage curage/Menuiserie métallerie/plomberie sanitaire dans le secteur de Chalon
Description: La consultation a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux d'entretien courant en plomberie, menuiserie métallique, débouchage curage dans le cadre d'astreintes uniquement
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Chaque reconduction du contrat est réputée acquise à moins qu'une décision express de non-reconduction n'intervienne à l'initiative de l'Opac Saône et Loire au moins 2 mois avant la fin d'une période d'exécution du marché. Le titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction, ni à la décision de non-reconduction du contrat
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Moyen humain effectif
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Attestation formation amiante sous-section 4lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1728499.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1728499.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Macon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique : référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC Saône et Loire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AE13EE3D-FCD1-98AB-EDB9813B5333DCC4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d'enregistrement: 55542.
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409.
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0385326000
Adresse internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d'enregistrement: AE13EE86-0793-E80E-91A093F7B617668A
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0385326000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: AE13EE97-C463-6A24-1AA20B03CEAFF224.
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989.
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7348b513-9a3b-4e50-8dd2-17f7c9bb04cb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 16:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 705595-2025.
Numéro de publication au JO S: 206/2025.
Date de publication: 27/10/2025
