France: Services d'assurance
Marché d'assurances - Établissement Public Médico-Social du Tonnerrois (4 lots)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances - Établissement Public Médico-Social du Tonnerrois (4 lots)
Description: Marché public de services d'assurances pour les besoins de l'EPMS du Tonnerrois, comprenant plusieurs
lots (responsabilité civile, prestations statutaires, dommages aux biens, flotte automobile).
Identifiant de la procédure: 5d5508d3-0d75-4ab5-806b-57d13f6a56a1
Identifiant interne: AOO n° 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les
besoins de l'EPMS du Tonnerrois, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à
l'établissement dans le cadre de ses activités.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU
TONNERROIS
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Prestations Statutaires
Description: Marché d'assurance de prestation statutaires au bénéfice de l'EPMS du Tonnerrois. Ce marché vise à
couvrir les effectifs CNRACL en cas d'abscence pour raison de santé.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU
TONNERROIS
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Description: Prestation d'assurance dommages aux biens pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU
TONNERROIS
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Description: Prestation d'assurance des véhicules pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU
TONNERROIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS
Numéro d'enregistrement: 26890669000014
Département: Direction
Adresse postale: 2 route des Brions
Ville: TONNERRE
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: M. GLIERE REGIS - Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 86 55 48 90
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4033526
Profil de l'acheteur: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?
consultation_id=4033526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ccb3573-745c-4f88-8c8d-b233afc4dfd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
