Marché d'assurances

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-43632
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LE CENDRE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- Valeur technique : 55%
- 2- Prix : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lecendre.fr
Lot 1 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - assurance des responsabilités et des risques annexes -
Lot(s)
2 - assurance de la protection juridique de la collectivité -
Lot(s)
3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025