Marché d'assurances

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE COOP IVRY HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT
Description: Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le
contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion des sinistres et aux prestations de conseil du courtier (ou de
l'assureur en direct), conformément aux dispositions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue
avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.
Identifiant de la procédure: c8d0a350-6db8-4feb-9cae-bed5dbd63874
Identifiant interne: 24.16.ASS

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Récapitulatif du déroulement de la procédure avec négociation : - Phase 1 : sélection
des candidatures et invitation à concourir (conformément aux dispositions des articles R2142-15 et suivants du code
de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5) - Phase 2 : présentation
des offres par les seuls candidats sélectionnés - Phase 3 : Attribution ou négociation du contenu des offres avec tous
les candidats (1er tour de négociation) et les 3 meilleurs candidats (second tour de négociation) Se référer à l'article
1.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Se reporter au règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
https://ted.europa.eu/TED Page 1/7
Description: Le marché a pour objet de garantir : l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le
patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des
locaux d'exploitation, La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements
et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de COOP
IVRY HABITAT, y compris le contenu des locaux d'exploitation, Les conséquences pécuniaires de la responsabilité
que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de
gestionnaire ou d'administrateur desdits biens.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
https://ted.europa.eu/TED Page 2/7
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation
judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des
responsabilités que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses
activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 3/7

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation
judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description: Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la
responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT dans
l'exercice de leurs mandats, résultant notamment de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou
de fautes de gestion, à raison de préjudices causés aux tiers y compris à COOP IVRY HABITAT lui-même.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
https://ted.europa.eu/TED Page 4/7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation
judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Automobile Flotte et Mission
Description: Assurance Automobile Flotte et Mission Description: Le présent marché a pour objet de garantir les
conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules
lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs
utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix
https://ted.europa.eu/TED Page 5/7
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://coopivry.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://coopivry.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation
judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY
Numéro d'enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
https://ted.europa.eu/TED Page 6/7
Ville: PARIS
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16eb064a-684f-4ce5-8b04-c55a802a174e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2024 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 7/7