Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Plan d'Orgon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130076900018
Ville : Plan d'orgon
Code Postal : 13750
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490732600
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 2 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 2 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 2 du RC
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 45311100-1 45316100-6 45316110-9
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ D'ASSURANCES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Plan d'Orgon
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/10/2023