date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:OPH de la Haute-Saône
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/612499-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0674633141
ligne d'adresse du moa:26, rue de Fleurier
B.P. 309
libellé du contact balisé:M LOREAU Aymeric - Chargé des Moyens Généraux
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:70006
qualifications professionnelles:CPV: 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
libellé du lieu d'exécution balisé:Vesoul
siret du moa balisé:39960618500011
ville du moa balisée:Vesoul cedex
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
texte du lot:Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH) - Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH) - CPV: 66512000
Référence Marché:AL-001
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612499-2026 - Mise en concurrence
612499-2026.
612499-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
OJ S 171/2026 04/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
Description: Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
Identifiant de la procédure: 4bb3e78d-7b81-4d8f-af19-753230046518.
Identifiant interne: AL-001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
Description: Marché d'Assurances Prévoyance pour l'ensemble des salariés sous statut privé Habitat70 (OPH)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Quantité: 0
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 RUE DE FLEURIER
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Natc3WiIRH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Natc3WiIRH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2026.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement: 39960618500011.
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309.
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: M LOREAU Aymeric - Chargé des Moyens Généraux
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0674633141.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Natc3WiIRH
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 1725005000015.
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98f3f2ea-2f64-45f8-b7cb-ce8a1f668480 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 14:16:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 612499-2026.
Numéro de publication au JO S: 171/2026.
Date de publication: 04/09/2026
