Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 13, 84
Annonce n° 26-55483
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Marché d'assurances pour la commune d'Aigues-Vives (30) : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Date d'effet du marché 01/01/2027
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-S-03
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.aigues-vives.fr/la-mairie-a-votre-service/demarches-en-ligne/marches-publics
Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENSLot 2 - RESPONSABILITE CIVILELot 3 - PARC AUTOMOBILELot 4 - CYBER RISQUESL'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Annexes 1 et 2 suivant l'acte d'engagement à compléter
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - DOMMAGES AUX BIENS -
Lot(s)
2 - RESPONSABILITE CIVILE -
Lot(s)
3 - PARC AUTOMOBILE -
Lot(s)
4 - CYBER RISQUES
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
