MARCHÉ D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (IARD)

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-38179
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : - 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE
- 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/06/2025 et jusqu'au 31/05/2028
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement SEPA - Via plateforme CHORUS
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
N° 2025-02
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune d'Itteville

Contact : M. Charpentier Eudes
Adresse : 103 rue Saint Germain, 91760 Itteville
Coordonnées :

Téléphone : 0164937711
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.itteville.fr/marches-publics/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune d'Itteville

Contact : M. Charpentier Eudes
Adresse : 103 rue saint Germain, 91760 Itteville
Coordonnées :

Téléphone : 0164937711
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.itteville.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune d'Itteville

Contact : M. Charpentier Eudes
Adresse : 103 rue saint Germain, 91760 Itteville
Coordonnées :

Téléphone : 0164937711
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.itteville.fr/marches-publics/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune d'Itteville

Contact : Eudes Charpentier
Adresse : 103 rue Saint Germain, 91760 Itteville
Coordonnées :

Téléphone : 0164937711
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.itteville.fr/marches-publics/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE - La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier.
Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CDE) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.

Etendue ou quantité : 17 000m²
Date d'éxécution du lot : 01/06/2025
Date de livraison du lot : 01/06/2025 -
Lot(s)
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES DE LA COMMUNE - La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Cette consultation a également pour objet de mettre en place une garantie optionnelle d'assurance protection juridique de la collectivité et une garantie optionnelle d'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.

Etendue ou quantité : 130 agents et élus
Date d'éxécution du lot : 01/06/2025
Date de livraison du lot : 01/06/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025